Le Parisien : la mairie de Bussy déboutée face à l’agent de police municipale, le SDPM répond au maire (article et vidéo)

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Bussy-Saint-Georges : déboutée face à l’agent de police municipale, la ville fait appel

Bussy-Saint-Georges, mardi 19 novembre 2019. Le syndicat de défense des policiers municipaux se satisfait de la décision du Tribunal administratif de Melun.

Début janvier, la ville avait prononcé une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un agent pour des soucis de comportement et de refus de missions. Le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de cette sanction.

Après une période de trêve due à la crise du Covid-19, la campagne des municipales - dont on ignore toujours la date de tenue du second tour - de Bussy-Saint-Georges semble avoir repris. Notamment via la police municipale de la ville, un sujet sensible depuis plusieurs mois.

Loïc Masson (LR), un ancien adjoint à la sécurité du maire sortant Yann Dubosc (LR) arrivé en quatrième position au premier tour, épingle son concurrent après un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 17 avril. Dans celui-ci, le juge des référés suspend l'exclusion temporaire d'un agent pour une durée de deux ans après avoir constaté qu'il existe « un doute sérieux quant à sa légalité ».

« Il n'y a aucun élément sur le fond ou la forme »

« Cette affaire est le reflet de la situation actuelle à la mairie de Bussy. La collectivité n'a à ce jour aucune organisation claire et définie, pique Loïc Masson. Cette absence d'administration générale des services cumulée à la gestion administrative, financière, juridique, statutaire et réglementaire par l'hyper cabinet du maire a pour conséquence de grosses problématiques pour le personnel communal et pour les administrés. » Chantal Brunel (LR), arrivée deuxième au premier tour, s'est également émue de la gestion de la mairie sur ce dossier.

Soutenu par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), l'agent en question avait été suspendu dès septembre avant de se voir notifié d'une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans le 8 janvier dernier. La mairie lui reprochait des problèmes de comportement et de refus d'exécution de missions.

« Le juge a estimé qu'aucun élément ne venait étayer les dires de la mairie. Sur chaque grief, le juge a retenu notre argumentation, indique le SDPM. Il n'y a aucun élément sur le fond ou la forme. Le refus d'obéissance n'est pas soutenu ni allégué. L'agent est en arrêt maladie jusqu'au 15 mai et doit être réintégré ensuite avec les mêmes fonctions. »

La mairie reste ferme

Pas si simple pour la mairie. « Nous allons faire appel de cette décision avant le 15 mai, informe le maire, Yann Dubosc. Le jugement considère que la sanction de deux ans est disproportionnée mais il reconnaît que les faits existent bel et bien. Dont acte. »

Par ailleurs, le SDPM avait porté plainte contre X pour qu'une enquête soit diligentée sur le service de police municipale en lui-même. Il dénonçait des manquements graves, notamment dans la gestion des armes et cartouches des agents. Des accusations balayées par la majorité municipale à l'époque.

Selon nos informations, des faits de faux et usage de faux ainsi que harcèlement moral et sexuel pourraient aussi faire partie du dossier. « Rien de tout ça n'est vrai. S'il y avait eu des faits de harcèlement moral ou sexuel, il y a longtemps que j'aurais été prévenu et que la justice aurait été saisie. Nous avons beaucoup de femmes dans la police municipale et ça n'a jamais été le cas. Si le SDPM a des éléments à charge, qu'il me les montre. C'est un règlement de comptes politique », répond le maire. La trêve aura duré un peu moins de deux mois.

Le Parisien