Bussy-Saint-Georges : le SDPM et les victimes représentés par Me Thibault de MONTBRIAL

Publié le 3 Juillet 2020

COMMUNIQUE DU SDPM

Paris, le 3 Juillet 2020

Suite à une longue enquête judiciaire, les 3 responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges ont été placés en garde à vue et sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Meaux le 1er octobre prochain, des chefs de (notamment) harcèlement moral, entrave à l'exercice syndical, insultes racistes, subornation de témoin. Ils bénéficient de la présomption d'innocence. Ces prévenus sont placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître sur la commune de Bussy et obligation de pointage.

Les victimes se sont placées sous la protection du SDPM. Une vingtaine de demandes de protection fonctionnelle vont être très prochainement déposées en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Par ailleurs, les victimes et le SDPM ont confié l'affaire au Cabinet de Maître Thibault de MONTBRIAL

Le Bureau National du SDPM