Bussy-Saint-Georges(77) : le maire refuse de protéger les 20 victimes mais accepte de protéger les 3 auteurs présumés renvoyés en correctionnelle

COMMUNIQUE DE PRESSE

A la mairie de BUSSY-SAINT-GEORGES, on protège plus facilement les auteurs présumés que les victimes !

Après une longue enquête de plusieurs mois, les 3 responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges, ont été placés en Garde à Vue pendant 2 jours, présentés devant le Procureur de la République et devant le Juge des libertés et de la détention. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec un certain nombre de contraintes, comme l'interdiction de se rendre sur la ville de Bussy ainsi que de rentrer en contact avec les victimes.

Ces 3 auteurs présumés sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel le 1er octobre prochain, des chefs de : entrave au droit syndical, harcèlement moral, subornation de témoin, injures à caractère racial...

20 victimes sont identifiées par le Procureur de la République et convoquées à l'audience. Ces 20 victimes dont la majorité des policiers municipaux, se constituent parties civiles et à leur côté le SDPM. Tous seront défendus par maître Thibault de MONTBRIAL.

Dans ce dossier, sans autre forme de débat, le maire Yann DUBOSC a accordé la protection fonctionnelle aux 3 auteurs présumés, de lourdes infractions. Il ne saurait donc ignorer la teneur du dossier !

Pourtant il a refusé, cette même protection fonctionnelle aux victimes au prétexte que leur demande ne serait pas assez précise.

Faux : les demandes visent précisément les auteurs présumés, le dossier pénal et l'audience à laquelle les victimes sont convoquées. Le maire, ne pouvant ignorer les faits comme indiqué précédemment.

Il s'agit manifestement d'une volonté dilatoire d'obstruction à son obligation de protection juridique des fonctionnaires victimes, en absolue violation de la Loi.

De même, nous nous interrogeons sur le fait que la mairie ne se soit pas constituée partie civile. 

Ainsi, le SDPM annonce qu'il va faire notifier une mise en demeure officielle au maire d'accorder cette protection fonctionnelle sous 48 heures. Chaque victime établira également une demande similaire.

Le Président du SDPM, Cédric MICHEL, déclare "que le maire Yann DUBOSC le veuille ou non, chaque victime sera présente à l'audience du Tribunal correctionnel et sera défendue par Me DE MONTBRIAL.

S'agissant de la protection fonctionnelle, une mise en demeure sous 48 heures sera présentée au maire. Si le maire Yann DUBOSC ne se plie pas, il devra se plier par la force de la Loi.

S'il faut déposer 20 dossiers devant le Tribunal administratif, nous le ferons et sans aucun doute il essuiera 20 condamnations.

Outre les frais d'avocat de la commune, la mairie sera incontestablement condamnée aux frais de justice dans chaque dossier, à verser la protection fonctionnelle et les frais d'avocat à chaque victime et nous demanderons également réparation en raison de son attitude dilatoire.

Le maire Yann DUBOSC essuiera échec sur échec judiciaire en raison de son entêtement, comme il a déjà essuyé 2 échecs cuisants devant le Tribunal administratif en s'en étant pris au délégué syndical du SDPM, en le sanctionnant illégalement. Le Juge des référés ayant d'ailleurs été dernièrement particulièrement sévère à l'égard de la commune.

Le maire Yann DUBOSC répondra de sa gestion de l'argent public devant ses administrés. 

Nous ne lâcherons ni les victimes, ni l'autorité municipale qui doit respecter la Loi. 

Ceci nous amène à nous interroger sur la persistance stupéfiante du maire  Yann DUBOSC à vouloir protéger les auteurs présumés mais pas les victimes, considérées comme telles par le Procureur de la République. "