[MAJ] Le SDPM dans le Parisien : Harcèlement, insultes racistes... les chefs de la police municipale de Bussy-Saint-Georges face à leurs victimes

Harcèlement, insultes racistes... les chefs de la police municipale de Bussy-Saint-Georges face à leurs victimes.

Le 30 septembre 2020 à 12h41, modifié le 30 septembre 2020 à 12h44

Les trois chefs de la police municipale doivent être jugés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Meaux. Ils sont poursuivis pour harcèlement moral, insultes racistes, subornation de témoin et entrave au droit syndical.

Bussy-Saint-Georges, vendredi 21 août 2020. Depuis la mise à l'écart des trois chefs de la police municipale début juillet, deux brigadiers-chefs ont été promus pour coordonner le service. LP/Alexandre Métivier

Il y a trois mois, l'affaire a fait grand bruit. Et secoué une population de Bussy-Saint-Georges qui, bien qu'habituée aux polémiques politiques en tous genres depuis des années, n'avait sans doute pas prévu une telle secousse au sein même de ses services, trois jours après le second tour des élections municipales qui s'était conclu par la réélection du maire sortant Yann Dubosc (LR).

Ce soir-là, le 28 juin, le premier édile savourait sa victoire, entouré de ses proches, de ses adjoints et colistiers mais aussi de ses trois chefs de police municipale. A peine l'effervescence de la victoire retombée, il apprenait que les trois hommes avaient été placés en garde à vue, le 1er juillet, au commissariat de Meaux. Ils sont poursuivis pour harcèlement moral, injure publique en raison de l'origine, la nationalité, la race ou la religion, subornation de témoin et entrave à l'exercice du droit syndical.

Vingt agents, dont dix-huit policiers, parties civiles
Dans une lettre anonyme envoyée il y a plusieurs mois au Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), de graves dysfonctionnements étaient pointés. Depuis, alors que le premier magistrat assurait au printemps dernier ne pas avoir connaissance de faits aussi graves, les auditions se sont multipliées devant les enquêteurs du commissariat de Meaux. Aujourd'hui, ils sont vingt à s'être constitués partie civile : dix-huit policiers municipaux, une agente du service développement durable et une directrice générale adjointe.

Mais, selon nos informations, il faudra encore patienter pour les grandes explications. Ce jeudi, la confrontation doit tourner court devant le tribunal correctionnel de Meaux. Une demande de renvoi a été formulée par les parties civiles, représentées par Me Thibault de Montbrial. 

«Nous voulons que leur souffrance soit reconnue»
La défense, assurée par Me David Koubbi, ne s'opposera pas à cette demande de renvoi, même si elle aurait aimé un procès ce jeudi. « Nous étions prêts à nous expliquer, on attendait l'audience avec beaucoup d'impatience. Mes clients sont convoqués et on est dans une situation étonnante où on nous explique que les plaignants ont besoin d'un délai supplémentaire. C'est qu'ils ne sont pas prêts. Sans doute que l'histoire racontée est moins évidente à soutenir que celle du dossier », assène l'avocat des trois patrons de la police municipale.

« La demande de renvoi se fonde sur des raisons procédurales. Nous avons vingt auditions de victimes, six témoins, trois auteurs (présumés - note du SDPM) à entendre et les plaidoiries. Avec d'autres affaires à traiter en même temps jeudi, ce n'était matériellement pas possible d'entendre tout le monde, précise Cédric Michel, Président du SDPM, également partie civile. C'est pour ça que la demande de renvoi a été formulée. Notre dossier est prêt. »

« Les faits sont tellement graves qu'on peut remercier le seigneur qu'il n'y en ait pas eu un qui se soit mis une balle dans la tête. Oui, nous en sommes à ce point-là, déplore de son côté Cédric Michel, Président du SDPM, également partie civile. Il y a des faits gravissimes où les gens étaient au bord de la rupture. Des personnes se sont effondrées, y compris pendant les interrogatoires. Nous voulons que leur souffrance soit reconnue et que la justice reconnaisse que les manières de diriger des trois prévenus sont illégitimes, illégales. »

«Mes clients sont pris en otage»
Les victimes ont demandé au maire la protection fonctionnelle. Elle ne leur a pas été accordée, contrairement aux trois chefs de la police municipale. « Le maire a une attitude incompréhensible, prétendant que notre demande n'est pas assez précise. C'est le même dossier. Il se fout du monde, c'est une volonté de déstabilisation », ajoute Cédric Michel, qui a d'autres procédures en cours contre le maire. Notamment celle d'un policier municipal suspendu depuis plusieurs mois. [NOTE DU SDPM : s'agissant du Policier Municipal, délégué du SDPM et reconnu victime par le Parquet : La commune a perdu par 2 fois coup sur coup face au SDPM, devant le Tribunal administratif statuant en référé. Les sanctions ont été suspendues par le Juge administratif pour illégalité].

Contacté, Yann Dubosc ne souhaite pas s'exprimer à ce stade. Fin août, alors que l'opposition pilonnait son inaction sur le sujet, le maire estimait ne pas « avoir de réaction à donner car l'affaire est en cours. Les trois agents ont été mis en suspension administrative. Je n'ai pas d'avis particulier pour le moment sur ce qu'il s'est passé ou sur ce qui leur est reproché, ni sur les modes de fonctionnement interne. » Il disait alors aussi qu'il s'exprimerait davantage ce 1er octobre, lors du procès…

Placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction de paraître à Bussy, d'entrer en contact avec les victimes et obligation de pointage au commissariat de Lagny-sur-Marne, les trois chefs de la police municipale « sont pris en otage par cette procédure. Ils sont sous contrôle judiciaire, interdits de paraître à Bussy, c'est-à-dire l'endroit où ils travaillent. Mes clients étaient sereins, ils ont un fort besoin de se défendre », explique Me Koubbi.

« Dans cette affaire, on est dans un groupe qui a des intérêts très mêlés. Les amis d'hier sont les ennemis d'aujourd'hui. Mes clients ont une vie, ils sont très affectés, ils se rendent compte que nombre de leurs conversations ont été enregistrées par des amis. C'est un procédé déloyal, ajoute le conseil des trois chefs de la PM. Ils sont tombés dans un piège tendu pour un dossier monté, sans audition de témoins du côté des plaignants. On n'hésite pas à brûler la présomption d'innocence. Nos clients sont aujourd'hui punis par la publicité qui a été faite de cette affaire sans qu'ils puissent s'expliquer. » Et ce ne sera donc pas pour tout de suite. [NOTE DU SDPM : contrairement à ce que semble indiquer l'avocat des prévenus, le dossier est très complet, une cinquantaine d'auditions a été effectuée par la Police Judiciaire].

Un enregistrement qui devrait faire parler
La scène, enregistrée et versée au dossier, se passe le jour-même de la garde à vue des trois chefs de la police municipale de Bussy-Saint-Georges. Alors que ces derniers sont interrogés à Meaux, deux proches collaborateurs du maire Yann Dubosc (LR) se rendent au poste de police municipale et rassemblent les agents.

Pendant dix minutes, sur un ton très ferme, parfois menaçant, il est demandé aux agents, par les deux hommes et à tour de rôle, de respecter leur devoir de réserve et de ne pas faire de politique. « On ne joue plus dans la cour des petits, c’est celle des grands. Nous sommes des p*** de p***. S’il arrive quoi que ce soit aux trois chefs de la PM, je pense qu’il va y avoir quelques soucis à se faire. Et je regarde tout le monde », assène l’un d’eux. [NOTE DU SDPM : les propos tenus sont "Nous sommes des putains de putes"].

Quelques jours plus tard, le 6 juillet, il a été licencié. Selon nos informations, cette prise de parole a joué dans la décision du maire de s’en séparer, en plus de quelques désaccords avec des membres de la majorité ces derniers mois. « Les propos tenus sont extrêmes et particulièrement orduriers. Je me suis dit que c’était un film. On n’a jamais vu ça », indique Cédric Michel, Président du Syndicat de défense des policiers municipaux.

D'après le Parisien.fr

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AUDIENCE DE CE JOUR AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL :

COUP DUR POUR LES 3 RESPONSABLES DE LA PM POURSUIVIS

PAR SDPM

Aujourd'hui, a eu lieu l'audience. La Présidente a renvoyé l'affaire au 11 mars 2020. Ceci permettra d'entendre correctement les 20 victimes, ainsi que les témoins cités à comparaître.

Les avocats des prévenus ont plaidé la levée du contrôle judiciaire des 3 responsables de la police municipale, auteurs présumés. Partant sur une stratégie foireuse de prétendu "complot" sur fond politique, le Tribunal n'a pas été particulièrement sensible à cette augmentation, rappelant qu'il ne faisait pas de politique, lui.

Le Parquet a refusé la levée du contrôle et après délibéré la Présidente a confirmé le maintien de l' intégralité du contrôle judiciaire afin de protéger les victimes.

Ils restent interdits de séjour à Bussy-Saint-Georges, interdiction d'entrer en contact avec les victimes et obligation de pointage au commissariat.

Il pourront néanmoins, si le maire le souhaite, effectuer du télétravail.

[MAJ à 18:00]