Proposition de Loi Police Municipale

Publié le 21 Octobre 2020

Proposition de Loi Police Municipale

Suite au rapport Fauvergue-Thourot, une proposition de Loi relative à la sécurité publique et concernant les policiers municipaux a été déposée.

Si, nombre de sujets relatifs au rapport ont été expurgés (armement obligatoire, école de PM etc...) d'autres ont été ajoutés (extension des compétences)...

Le SDPM indique que cette proposition de Loi ne réflète donc pas les aspirations des policiers municipaux. Avant d'étendre significativement leurs compétences, les agents de police municipale auraient souhaité, avec les pouvoirs qui sont actuellement les leurs, qu'on revalorise socialement leur situation et qu'on déclare l'armement à feu, obligatoire. 

Nous livrerons une analyse détaillée du texte dans quelques jours. 

Par ailleurs, le SDPM appelle l'ensemble des policiers municipaux à se préparer à un conflit social national.

Lire la proposition de Loi

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