Tribune du Commissaire DAMIEN : Instauration d’une police municipale à Paris : vers un nouveau paradigme sécuritaire en France.

Le commissaire divisionnaire Olivier DAMIEN(ER), ami du SDPM, nous livre aujourd'hui une tribune concernant la création de la police municipale de Paris. Nos observations se trouvent en fin d'article.

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Instauration d’une police municipale à Paris : vers un nouveau paradigme sécuritaire en France

Promise par Anne Hidalgo lors de sa campagne électorale, la police municipale de Paris verra le jour à la rentrée prochaine. Autorisée par la loi sécurité globale n° 2021- 646 du 25 mai 2021 et entérinée par un vote du conseil de Paris en juin 2021, la première « PM » de France sera composée de 3400 policiers municipaux issus des rangs des inspecteurs et agents de sécurité (ISVP et ASP)  de la ville de Paris.

A la fin du mandat, ce service devrait se composer de 5000 agents réunis en un seul et même corps. Service « hors-norme » aux multiples missions et spécificités selon Nicolas Nordman, maire-adjoint en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale, la police municipale de Paris version 2021, sera-t-elle cependant une police municipale comme les autres ? En outre, préfigurera t-elle ce que la nécessité d’une lutte active et déterminée contre la criminalité dans nos villes et nos villages imposera demain à l’ensemble de nos collectivités territoriales ? Enfin, ce bouleversement dans la répartition des missions régaliennes dévolues à nos différentes institutions, ne signe t-il pas un nouveau paradigme, voire une ère nouvelle en matière de gestion de la sécurité publique dans notre pays ? Pour répondre à ces différentes questions, il faut tout d’abord se rappeler que l’organisation des forces de police en France a longtemps reposé sur les municipalités. Et que l’histoire de la police dans notre pays a toujours été, et est avant tout, celle de la police parisienne.

Si l’on retient habituellement que la police française a été étatisée, pour les villes de plus de 10.000 habitants par le régime de Vichy en 1941, il faut néanmoins se souvenir également que cette institution plonge ses racines au plus profond de notre histoire. Ainsi, l’un des textes les plus anciens faisant mention d’un « guet », ancêtre de la police moderne, remonterait à la fin du VI ème siècle. S’en suivit toute une série d’adaptations et de modifications de notre système sécuritaire, qu’inspirèrent, au fil des siècles, tant les régimes institutionnels successivement en place que les conséquences d’une insécurité  qui n’a, tout au long de notre histoire, jamais cessé d’augmenter, de se répandre et de se diversifier, pour exploser de nos jours.

La préfecture de police de Paris, pour sa part, a été créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Héritière directe de la Lieutenance générale de police née en 1674, et dont le premier titulaire fut Gabriel, Nicolas de la Reynie, la « PP », ainsi dénommée par les policiers parisiens, s’impose, non sans difficultés, au fil du temps. En effet, contrainte à ses débuts de composer avec les structures en place – préfecture de la Seine, Conseil municipal de Paris et chefs de la police municipale -, ce n’est que peu à peu qu’elle finira par exister vraiment et donner sa pleine mesure. Et ce n’est qu’en 1966, avec la création de la police nationale, qu’est mis fin, théoriquement, à l’autonomie administrative de la préfecture de police. En réalité, cette dernière continuera, et continue toujours, de bénéficier d’une organisation et d’un mode de fonctionnement spécifiques, qui font dire à de nombreuses personnalités politiques et policières, qu’il s’agit bel et bien « d’un État dans l’État ». 

Le retour d’une police municipale digne de ce nom à Paris, même si sa formule emprunte à l’air du temps et à une idéologie politique évidente, constitue donc un véritable événement. Conséquence d’une demande des parisiens qui, dans leur immense majorité, dénoncent les incivilités galopantes, les agressions en tous genres et les harcèlements incessants dont sont principalement victimes les femmes, la création de ce nouveau service de police dans la capitale atteste néanmoins de la faillite d’une autre police : celle d’État.

L’incapacité de la police nationale(1)  à accomplir les missions qui lui sont dévolues n’a, bien entendu, rien à voir avec les qualités personnelles et professionnelles des femmes et des hommes qui la composent. Elle est la conséquence d’une pluralité de facteurs qui, depuis plusieurs décennies, ont conduit les forces de l’ordre dans leur ensemble, à l’impuissance. Massification de la délinquance, immigration incontrôlée, montée sans précédent de la violence, implantation durable du terrorisme islamiste, gestion calamiteuse des effectifs de police et de gendarmerie, absence de politiques de sécurité cohérentes, ghettoïsation de nombreux quartiers, gabegie financière et absence d’anticipation stratégique organisationnelle, rupture des liens police – justice, etc... la liste est longue des erreurs, des manquements et des fautes de ceux qui nous ont gouverné depuis le début des années 1980. Les parisiens, comme l’ensemble des Français, paient désormais au quotidien et chèrement les produits de cette incurie.

Face à l’impuissance publique et à la demande grandissante des Français en matière de protection et de sécurité, l’intervention des collectivités territoriales, à commencer par les communes, était donc inévitable. D’abord, pour les raisons évoquées ci-dessus, qui attestent bien de ce que l’État est aujourd’hui, dans ce domaine pourtant régalien par excellence, complètement disqualifié. Ensuite, parce que face à cette déferlante insécuritaire que connaît notre pays, il était inéluctable que seule une réponse collective et pluri-institutionnelle serait de nature à ralentir le phénomène de manière significative à défaut de l’arrêter définitivement. Enfin, parce que s’inscrivant dans une évolution sociétale de fait, l’organisation et la répartition des tâches les plus essentielles à la vie de notre société, s’imposent désormais de manière patente.

Au delà de ce premier pas qui voit le retour d’une police municipale dans notre capitale, c’est bien une réflexion d’ensemble qu’il faudra mener sur une nouvelle répartition des missions de sécurité publique entre les collectivités. Ainsi, l’État, les régions, les départements ainsi que les communes, devront envisager de nouveaux modes de fonctionnement et de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité. C’est seulement et uniquement à cette condition que notre pays évitera le chaos sécuritaire vers lequel il se dirige depuis de trop nombreuses années.

Préfiguration, à n’en pas douter, de ce que pourrait devenir à court ou moyen terme une nouvelle répartition des tâches et des missions entre les polices municipales et les forces nationales de sécurité, la nouvelle police municipale parisienne prend clairement l’option d’être une police de proximité. Essentiellement compétente dans les domaines de la prévention, sans exclure les interventions urgentes bien entendu, les policiers municipaux parisiens pourront ainsi soulager la police nationale d’un grand nombre de missions.

Cependant, le soulagement opérationnel ainsi opéré au profit des gardiens de la paix, ne sera pas sans conséquences importantes. La première de celle-ci, risque d’être une augmentation significative du nombre des procédures. On sait, en effet, que plus il y a de forces de l’ordre sur le terrain, plus le nombre des interpellations augmente, et plus le nombre des infractions constatées est important. Non qualifiés judiciairement pour traiter ces procédures, les policiers municipaux de la capitale n’auront d’autre choix que de saisir leurs collègues de la police nationale. Ce premier effet, en terme d’effectifs notamment,  a t-il été anticipé par la préfecture de police et l’État ? Rien n’est moins sûr. Par ailleurs, l’organisation territoriale du nouveau service de police parisien a t-il tenu compte de l’implantation et de la répartition des compétences des services de la police nationale ? Cela reste à voir. Enfin, la convention de coordination signée entre la police municipale et la préfecture de police sera t-elle suffisante et assez précise pour éviter les sempiternelles luttes de chapelles ? Seul l’avenir le dira.

Si l’on ne peut que se réjouir des prises de conscience qui ont présidé à la naissance d’une nouvelle police municipale à Paris, sans doute faut-il d’ores et déjà déplorer que cette dernière n’ait pas tous les attributs d’un véritable service de police. Les compétences judiciaires limitées qui seront dévolues à ces policiers municipaux – comme à l’ensemble des policiers municipaux du pays d’ailleurs -, seront, à brève échéance, un handicap réel et un frein non négligeable à l’efficacité de ce nouveau service. Par ailleurs, le choix de ne pas armer ces policiers revêtus d’un uniforme, posera rapidement, c’est certain, de vrais problèmes en matière de sécurité individuelle et collective. En effet, la montée endémique de la violence ainsi que le recours de plus en plus fréquent par les criminels à des armes à feu, voire des armes de guerre, ne feront qu’exposer gravement des policiers municipaux et, partant, nos concitoyens.

En conclusion, l’expérience qui débutera dans les mois qui viennent à Paris est sans nul doute un progrès essentiel, tant dans l’approche idéologique que pratique de la sécurité en France. Elle pose sans conteste les bases d’une organisation future qui devra, après analyse et retour d’expérience, être étendue et généralisée dans le pays pour être pleinement efficace et faire reculer durablement le crime. En effet, l’orientation prise, consistant à confier la police de proximité à la police municipale afin de permettre aux policiers nationaux de se consacrer à d’autres missions, police judiciaire et maintien de l’ordre notamment, est sans doute de bon augure pour la suite. Il n’en demeure pas moins que les vraies réformes à venir devront porter sur la réorganisation générale de nos forces de sécurité intérieure, sur la répartition des charges et des missions entre les différentes collectivités territoriales ainsi que sur une profonde réforme de notre système pénal et judiciaire.

Olivier DAMIEN
Commissaire divisionnaire honoraire de police
ancien secrétaire général du syndicat des commissaires

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1/Et dans une certaine mesure de la gendarmerie nationale, mais là n’est pas le sujet de cet article 

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Observations du SDPM

Le SDPM estime que les policiers municipaux disposent, globalement, de suffisamment de compétences pour traiter la délinquance de voie publique, c'est à dire la délinquance de proximité et qu'il serait une erreur de sortir les agents de police municipale de l'espace public pour les enfermer dans des bureaux à taper moultes procédures. 

D'une part, une augmentation des "compétences" doit donc être strictement limitée et encadrée pour que les policiers municipaux restent des policiers de terrain. D'autre part, si l'on veut "up-grader" les policiers municipaux, il convient de le faire globalement en prenant en considération leurs légitimes revendications sociales, qui sont prioritaires, au côté de l'armement à feu généralisé.

Néanmoins, l'on peut améliorer leur qualité de travail en permettant notamment, un accès facilité et généralisé aux fichiers (FOVES, FNA, FPR en sus du SNPC et SIV), comme nous l'avons déjà expliqué, notamment concernant le projet de Loi sécurité globale retoqué partiellement par le Conseil Constitutionnel (lire ici↗).

Nécessairement, il doit être mis en place, une refonte de la sécurité globale en France, en répartissant clairement les compétences entre l'Etat central, et les communes. Les maires ne peuvent se retrancher sans cesse, derrière l'argument selon lequel la sécurité est du rôle régalien de l'Etat, car ils sont légalement responsables - au nom de l'Etat qu'ils représentent dans la commune - de la sécurité. Et c'est à ce titre de représentant de l'Etat dans la commune, qu'ils disposent de compétences propres (OPJ et détenteurs de pouvoirs de police administrative).

S'agissant de la police municipale de Paris, nous sommes contre sa création en l'état : Sous prétexte que cette police municipale serait vouée uniquement à des tâches de prévention, de tranquillité et de salubrité, faisant d'elle une police "alternative" comme l'indique la mairie de Paris, les agents ne seront pas armés.

Vaste mensonge : la police municipale de Paris sera confrontée de plein fouet à l'insécurité et à la délinquance, comme le sont déjà les agents  de la sécurité de la ville de Paris. D'ores et déjà, ces agents font de la sécurité et de la lutte active contre la délinquance, et sont clairement exposés, sans être armés.

L'hypocrisie des politiciens de la ville de Paris est patente : ils exposent consciemment leurs agents à l'insécurité mais ne veulent pas les protéger sous des arguments fallacieux. Ils tordent la réalité pour la faire correspondre à une prétendue conception idéologique qu'ils savent pertinemment dépassée et inapplicable.

En retour, ils peuvent compter sur le SDPM, pour les mettre devant leurs responsabilités politiques, morales et juridiques, pour mise en danger de la vie d'autrui, si par cas un futur policier municipal de Paris se verrait dans l'exercice de ses fonctions, blessés ou pire, sans avoir pu se défendre. A noter également qu'un tel policier ne serait pas en mesure de défendre la vie des administrés le cas échéant. 

Le Bureau national