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Mémento du Ministère pour les policiers municipaux
Publié le 19 Novembre 2021
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Le ministère a mis en ligne un mémento pour les services de police municipale.
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Télécharger le mémento
Par ailleurs, le ministère a mis à disposition des fiches explicatives sur des thèmes relatifs à la police municipale voir ici.
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Pouvoirs de police du maire et protocole
Le maire et la réglementation des feux d'artificeRappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire. Le maire et la réglementation des