Communiqué - Nice : annonce par le Président de la République de la LOPMI, réponse du SDPM

A Nice, le Président de la République, s'est rendu le 10 janvier visiter le futur "hôtel des polices" où il a évoqué des annonces qui fleurent bon la campagne présidentielle, autour de la prochaine LOPMI (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur). A cette occasion, il a interpellé les maires de France, rappelant qu'il souhaite un accroissement de la collaboration police nationale/police municipale.

Tout d'abord, nous pouvons nous interroger si M. ESTROSI, maire de Nice, n'est pas le ministre de l'intérieur bis, tant il monopolise les débats autour des Lois relatives à la sécurité. C'était déjà à partir de Nice, que partait la très récente Loi "sécurité globale" partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel.

Le SDPM ne trouve pas souhaitable d'opposer la police municipale de Nice aux autres services de police municipale. Il ne doit pas y avoir les Policiers Municipaux de Nice VS les autres policiers municipaux.

Partout en France, les policiers municipaux sont engagés, volontaires, professionnels et formés.

Si les policiers municipaux de Nice sont des femmes et hommes de valeur et d'un courage exemplaire, si la police municipale de Nice est globalement un grand et beau service, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas exempt de tout dysfonctionnement parfois majeur, comme l'histoire récente le démontre.

De même que s'il existe une bonne collaboration à Nice entre les polices nationales et municipales, elle n'est pas plus exceptionnelle que ce qui se passe dans nombre de services, partout en France.

Par ailleurs, au delà de sa fonction de maire, M. ESTROSI n'occupe aucune fonction particulière qui justifie la centralisation du débat - si débat il y a - à Nice. Ainsi, il n'est plus depuis 2020, le Président de la commission consultative des polices municipales par Décision de Justice (lire ici).

Le SDPM affiche donc ses plus grandes inquiétudes quant à la pérennité du débat démocratique qui doit entourer cette prochaine Loi, associant les partenaires sociaux. Car en effet, durant toute la durée de l'élaboration de la Loi sécurité globale, les organisations syndicales ont été snobées voir même méprisées.

Aujourd'hui, même l'association des maires de France (AMF) semble partager la même inquiétude, alors que nous partageons rarement des points de vue communs. Ainsi déclare-t-elle :

"l'AMF n'a fait l'objet d'aucune sollicitation (...) et s'étonne de ce procédé" (d'être interpellée publiquement par le Président de la République).

Sur le fond, le Président a fait des annonces concernant l'organisation des forces d'état, mais aussi leur volet social. Concernant la police municipale, il n'a fait que vaguement exposer le souhait d'un approfondissement dans la collaboration police municipale / police nationale.

Si le SDPM ne partage pas l'analyse de l'AMF qui consiste à dire que les maires doivent se concentrer sur la tranquillité et la sécurité relever de l'Etat seul, notre organisation syndicale de très loin majoritaire, estime qu'à ce jour les agents de police municipale possèdent suffisamment de compétences et de responsabilités pour exercer leur travail. Ces contraintes actuelles sont en inadéquation totale avec le misérable volet social dont les agents bénéficient à ce jour.

Ainsi, l'action des organisations syndicales, le SDPM en-tête, avait permis l'obtention de l'article 36 du projet de Loi "retraite" (reconnaissance de la pénibilité, départ anticipé à le retraite avec régime indemnitaire inclus dans le calcul des droits). Or, le projet, en raison du COVID19, est reporté sine die, voir même jeté aux oubliettes.

Aucun calendrier social n'a été proposé aux policiers municipaux afin de compenser ces mesures, et combler l'injustice qu'ils subissent. Des mesures concrètes ont été annoncées aux syndicats de police nationale, creusant de jour en jour, le fossé social qui séparent les forces nationales et municipales, alors que les policiers municipaux subissent les mêmes contraintes, risques et responsabilités que leurs homologues de l'état.

Le SDPM souhaite des annonces concrètes et en appelle tant au Ministère qu'au Président de la République, rappelant qu'il ne restera ni sourd, ni muet durant la campagne présidentielle imminente.

Le Bureau National 

Le 14 janvier 2022.

Destinataire :

Président de la République

Ministère de l'Intérieur

Parlementaires

Presse