Le Figaro : le SDPM s'exprime sur le comité d'éthique de la police municipale de Paris
Publié le 5 Février 2022
À Paris, les policiers municipaux sous l'œil d'un comité éthique
Paris est dotée depuis l'automne d'une police municipale, aujourd'hui sujette au contrôle d'un comité éthique. pixarno / stock.adobe.com
Un comité éthique est désormais chargé d'assurer la déontologie de la nouvelle police municipale. Une caution « d'exemplarité », ou, pour d'autres, une justification politique.
C’est une première en France : un comité éthique chargé de garder un œil sur la déontologie des policiers municipaux de Paris. La première séance de lancement du dispositif s’est tenue ce vendredi matin. « Nous avons créé à l’automne dernier cette police municipale en souhaitant qu’elle soit exemplaire. Le comité est l’occasion d’ouvrir un certain nombre de discussions autour des règles déontologiques du métier, et de fournir des recommandations utiles pour le travail de nos agents », explique Nicolas Nordman, adjoint à la mairie de Paris en charge de la sécurité et de la police municipale. « Les policiers sont dans une fonction d'autorité. Ils ont la possibilité de sanctionner, et font face à des interactions souvent conflictuelles. Cela impose une forme d'exemplarité dans leur comportement », ajoute-t-il.
En cas de litige, toute personne pourra saisir le comité d’éthique pour contester une décision ou signaler un comportement inapproprié. Le comité d’éthique saisira alors un déontologue de la police municipale pour instruire une enquête et faire un retour à la personne concernée, voire transmettre l’affaire à une hiérarchie compétente. « Cela permettra de s’assurer qu’il y ait des suites données à toutes les saisies. Souvent, on ne sait pas ce que deviennent les réclamations. Avec le comité d’éthique, toutes les situations seront examinées », poursuit Nicolas Nordman.
Le casting du comité veut mettre en valeur le respect des droits de l’homme, avec de nombreux spécialistes du sujet : Jacques de Maillard, professeur de sciences politiques à l’université de Versailles et directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, l’avocate Laurence Roques, présidente de la commission liberté et droits de l’homme du Conseil national des barreaux, Marie-France Moneger, ancienne directrice de l’inspection générale de la Police et spécialiste de la déontologie policière, Danielle Bousquet, présidente de la Fédération nationale des Centres d’Information des droits des femmes et des familles… Et surtout son président, Jacques Toubon, ancien Garde des Sceaux et ancien Défenseur des droits. Un profil intéressant, avec un ADN longtemps ancré à droite, avant d’adopter des postures bien plus à gauche en tant que Défenseur des droits, notamment en critiquant régulièrement la politique d’asile du gouvernement. « Jacques Toubon confère au comité, de par son autorité, une vraie légitimité », poursuit Nicolas Nordmann.
Un « paravent politique »
Ce comité risque-t-il de mettre à mal la crédibilité de cette police municipale fraîchement créée ?
Cédric Michel, président du Syndicat de défense des policiers municipaux, (SDPM), y voit « une institution superfétatoire ». « La police municipale est déjà la profession de la fonction publique la plus contrôlée, devant les policiers nationaux. Nous sommes soumis à l’agrément du procureur, du préfet, assermenté par le tribunal. La collectivité territoriale a également un pouvoir disciplinaire », s’agace-t-il.
« Quelle utilité va avoir cette institution, si ce n’est fournir un paravent politique pour justifier la politique d’Anne Hidalgo ? La maire de Paris fait valider ses choix par un comité éthique, c’est entièrement et seulement politique », poursuit-il. La police municipale a fait ses premiers pas à l’automne dernier, après un débat long de quarante années. Son déploiement avait été longtemps contesté, tout comme le potentiel port des armes, qui n’a finalement pas été retenu.