COMMUNIQUE : RETRAITES : LES POLICIERS MUNICIPAUX ONT ETE ESCROQUES !

Rappel :

Peu avant la crise du Covid19, le Gouvernement lançait le chantier de la réforme des retraites et confiait la question au Haut-Commissaire Jean-Paul DELEVOYE. Dès lors, le SDPM multipliait les rendez-vous et interventions auprès des parlementaires, de politiques et même de ministres en exercice. Nous obtenions le soutien unanime des personnalités nous ayant répondu. Les centaines de démarches et les réponses ont été publiées dans notre revue et sur notre site.

Le Haut-Commissaire, prenait dès lors en considération les très légitimes revendications des policiers municipaux : prise en compte de la pénibilité de la profession, départ anticipé à la retraite et intégration des primes et indemnités dans le calcul des droits.

Le Gouvernement, lui-même, couchait dans son projet de Loi, les policiers municipaux au sein de l’article 36. Alors que les catégories actives et sédentaires devaient disparaître au profit de dispositions spécifiques pour chaque profession, les policiers municipaux devaient être intégrés dans un nouveau dispositif, concernant l’ensemble des métiers de la sécurité publique. Le régime des agents de police municipale allait dès lors s’aligner sur celui des policiers nationaux, comme le confirmait très officiellement le Ministre DARMANIN, dans sa réponse au Sénateur DETRAIGNE publiée au Journal Officiel du 9 avril 2020. (lire ici)

Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement décidait d’ajourner le projet de réforme des retraites, sine die.

Depuis septembre :

Les discussions ont repris à la rentrée de septembre 2022, et dès lors, le SDPM s’est activement remis au travail : nous avons rencontré et échangé avec nombre de parlementaires, y compris de la majorité, qui nous ont assuré de leur soutien et ils ont interpellé le Gouvernement à ce sujet.

Rien n’aurait pu nous laisser supposer, que les projets Gouvernementaux allaient changer. En effet, c’est le Gouvernement lui-même, qui avait rédigé l’article 36. Rien ni personne n’est venu nous suggérer, y compris parmi les forces politiques qui nous sont historiquement défavorables, que nos revendications seraient malvenues.

C’est donc avec un fort sentiment d’imposture, que nous avons accueilli les annonces Gouvernementales sur la réforme des retraites. Contre toute attente, le Gouvernement décidait de passer à la trappe l’article 36, pour conserver le dispositif actuel (catégorie active/sédentaire) en ne faisant qu’aggraver les conditions de départ en repoussant l’âge légal.

Ainsi, d’une position engagée du Gouvernement en 2020, concernant une amélioration des conditions des policiers municipaux, nous passons à un recul social sans précédent !

Pire, le Cabinet de la Première ministre, Mme Elisabeth BORNE laisse entendre, dans un mépris sans précédent, qu’il serait malvenu d’améliorer la situation des policiers municipaux !

Le SDPM sera officiellement reçu le 25 janvier prochain, par la Mission relative aux Polices Municipales de l’Assemblée Nationale. Officiellement, il ne sera nulle question du volet social.

Néanmoins, le SDPM va fermement s’opposer à toute évolution des responsabilités et prérogatives des agents de police municipale, tant que le compte n’y sera pas. Nous invitons tous les policiers municipaux à adopter le même état d’esprit.

Par la suite, nous étudierons toute suite et action légitime à mettre en place.

Le Bureau National du SDPM

Le 16 janvier 2023