Conseil de Discipline de Versailles : encore une belle défense assurée par le SDPM !

Vendredi dernier, le 27 janvier 2023, notre Délégué national au bureau juridique, M. David DELOBEL a encore assuré une excellente défense d'un adhérent devant le Conseil de Discipline du CIG de Versailles.

En effet, un agent de police municipale y était poursuivi par le maire de la Ville de Wissous (91) qui réclamait une sanction exemplaire de 4 mois d'exclusion du service sans salaire.

[Cette affaire intervient dans le contexte du Chef de service, mis en cause pour des possibles faits particulièrement graves et ne faisant l'objet d'aucune mesure - pour l'heure - de la part de la mairie. Le dossier a été transmis par le SDPM, aux autorités judiciaires et administratives et se trouve en cours d'instruction. Bien entendu, ce responsable bénéfice de la présomption d'innocence : lire ici]

Grâce à l'excellente défense de M. DELOBEL, la majorité du Conseil de Discipline s'est prononcée contre la demande de sanction proposée par la mairie. Par ailleurs, la nullité soulevée par l'avocat de la mairie consistant à ce que notre Délégué juridique ne puisse pas siéger en défense de notre adhérent, n'a pas été retenue.

L'agent a écopé d'une sanction de principe, très inférieure à celle proposée par la mairie.

Le bureau juridique du SDPM, continue à suivre très attentivement les dossiers de Wissous, et étudie toute suite juridictionnelle éventuelle à donner à cette affaire.