📢 Communiqué : réunion des Fédérations au Ministère, on continue de se moquer des policiers municipaux !

Prenez sans discuter, vous n’aurez rien de plus !

Dans la droite ligne de notre dernier article où nous dénoncions l'attitude du Ministère à l'égard des policiers municipaux (lire ici) aujourd'hui a eu lieu une réunion entre Madame la Ministre aux Collectivités Territoriales, Dominique FAURE et les Fédérations généralistes, pour évoquer le volet social.

Bien que Madame la Ministre semble de bonne volonté en respectant ses engagements de recevoir les Fédérations syndicales généralistes, il faut noter que les annonces qui ont été faîtes à leurs représentants, n’ont en réalité, été précédées d’aucune négociation.

D’où sortent ces mesures ? A quel moment ont-elles été évoquées avec les partenaires sociaux ?

En tout cas, ce qui a été présenté aux Fédérations semble pour partie, acté et pour l’autre en bonne voie de l’être et ce, sans même un débat préalable. A moins, que ce qui a été présenté soit, tout simplement, ce que l’Association des Maires de France est prête à concéder.

▪Allons y directement : exit la catégorie B et/ou la revalorisation générale des grilles indiciaires, exit la prise en compte des primes et indemnités dans le calcul des droits à la retraite et tout ce qui se rapporte à ce thème.

▪Concrètement, seule la catégorie A tire son épingle du jeu : il devrait être présenté au CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) , assez rapidement et avant l’été, un Décret alignant les 2 grades de Directeurs de Police Municipale sur les autres catégorie A (attachés territoriaux…).

C’est une stratégie très bien connue : on donne au sommet de la pyramide, ce qui profite à une extrême minorité, puis on saupoudre de mesurettes, la base. On espère ainsi, que les cadres qui ont la charge de la discipline étoufferont toute contestation de leurs subalternes, « chacun ayant été servi » (…à des degrés divers…).

Bien entendu, une telle mesure ne fera que creuser l’écart entre les Directeurs et les catégorie B et C.

▪Pour la catégorie C, il est annoncé un Décret qui sera publié à l'automne après avoir été présenté au CSFPT avant l'été. L’échelon spécial pour les Brigadiers-Chefs-Principaux, ne sera plus assorti du critère d’encadrement minimum ; seule l’ancienneté serait nécessaire. Cependant, cette mesure ne profitera dans l’immédiat qu’à une infime minorité d’agents, sachant que ceci reste une possibilité à la discrétion de l’autorité territoriale.

Pour la catégorie B, sans Décret à venir, il a été évoqué une possible nouvelle dénomination en lieutenant, capitaine etc…(nous laissons les chefs de service apprécier cette grande avancée sociale).

▪Il a été évoqué également le régime indemnitaire, là aussi un projet de Décret est en cours : la possibilité de voir disparaître l’IAT et l’ISF au profit d’un régime indemnitaire spécifique, qui ne serait pas le RIFSEEP mais qui fonctionnerait comme le RIFSEEP… (et ce dans le contexte, où une majorité d’organisations syndicales ont exprimé leur désapprobation de voir disparaître l’ISF au profit du RIFSEEP étant attachée à la spécificité police). Autrement dit, un tour de passe-passe.

Cette possible nouvelle indemnité, dont des montants ont d’ores et déjà été évoqués, serait composée d’une part variable (15%) et d’une part fixe (85%). Mais tout ceci, resterait bien entendu et toujours à la discrétion de l’autorité territoriale qui fixerait tant les critères d’évaluation que les taux.

Pour les Cat C: de 9961 € à 12610 € brut par an

Pour les Cat B: de 10249 € à 19800 € brut par an

Pour les Cat A: de 17292 € à 37800 € brut par an

La proposition serait présentée au CSFPT en juin, pour être validée en Décret en septembre.

Certaines organisations, ont milité en faveur du RIFSEEP en substitution de l'ISF et de l'IAT ; faisant ainsi écho aux propositions d'associations d'élus. C'est une erreur funeste dans laquelle nous ont entraîné ces organisations. Au delà de la perte d'identité de la profession, ceci entraînera inévitablement une opportunité pour les collectivités de revoir à la baisse le régime indemnitaire des policiers municipaux et de l'aligner sur celui des autres agents de la collectivité, bien que les missions et responsabilités soient totalement incomparables.

Il aurait été bien plus judicieux de négocier une revalorisation de l'ISF et de l'IAT. Mais il suffit qu'une poignée d'organisations puissent s'accorder avec les associations d'élus, pour que le Gouvernement saisisse la balle au bond.

Le SDPM pour sa part, s'oppose fermement à la suppression de l'indemnité "police" qui est le dernier rempart qui fait la spécificité de la profession.

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En conclusion, il faut considérer que quelques soient les propositions et avis des organisations syndicales, toutes confondues, ceux-ci ne sont pas pris en considération. Le Ministère arrive avec ses mesures toutes faîtes et décidées, vraisemblablement déjà validées par l’AMF.

On se demande à quoi peuvent bien servir les fédérations et syndicats dans ce contexte ? Une simple lettre présentant ces mesures, aurait pu tout aussi bien être envoyées à l’ensemble des organisations. Drôle de conception de la « négociation sociale », qui en réalité n’existe pas.

Le mépris est tel, que l'AMF ne se déplace même pas, pour faire face aux représentants des policiers municipaux et assumer son hostilité à toute revalorisation sociale et statutaire significative.

Sur le fond, il s’agit de mesurettes, qui si elles sont acceptées par les Fédérations, non seulement ne satisferont nullement la profession, mais renverront aux calendes grecques toutes perspectives d’avancées sociales.

Tant l'AMF que l'Etat se jouent des policiers municipaux et de leurs représentants.

Le SDPM estime qu’il convient de rejeter en bloc, ces propositions et de maintenir la pression : discuter des propositions syndicales ou rien.

Le Bureau national

25/05/2023