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/image%2F0974611%2F20230417%2Fob_777c3d_fb-img-1681762017370.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Rodez (12) - Conseil de Discipline : encore une belle victoire du SDPM
Publié le 27 Septembre 2023
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Ce matin, notre délégué national au service juridique David DELOBEL, siégeait au Conseil de discipline de RODEZ (12) en défense d'un agent.
La ville d'ONET-LE-CHÂTEAU souhaitait obtenir un avis de révocation pour licencier son agent.
Le dossier en défense excellement soutenu par notre Délégué David a convaincu le Conseil présidé par Mme la Magistrate du Tribunal Administratif : la demande de la commune a été rejetée et le Conseil a délibéré pour qu'aucune sanction ne soit infligée à l'agent.
Le SDPM continuera d'épauler juridiquement son agent, si la Ville persistait dans son attitude.