[Social] annonces du Ministère : les promesses n'engagent que ceux qui y croient

Mardi dernier [14.11.23] à la sortie du Ministère de l'Intérieur, certaines Fédérations généralistes apparaissaient très enthousiastes suite aux annonces de Mme Dominique FAURE, Ministre aux collectivités locales.

Ainsi, était-il annoncé aux grandes Fédérations syndicales, les points suivants :

- l'abandon du pseudo-RIFSEEP au profit du maintien de l'ISF ;

- la mise en place d'une prime semblable à celle des Directeurs (DPM), en lieu et place de l'IAT ;

- la Ministre serait favorable à l'ouverture d'un chantier sur les retraites courant 2024 ;

Pour sa part, le SDPM estimait -d'expérience- qu'il fallait garder la tête froide et que ces annonces n'apportaient, en l'état actuel, aucun progrès social. 

En effet, le maintien de l'Indemnité spéciale de fonction, qui ne serait pas supprimée au profit d'un pseudo-RIFSEEP, n'entraine pour l'heure, qu'un statut quo. La possible revalorisation de l'ISMF ne reste, actuellement, qu'une hypothèse, aucune proposition chiffrée n'ayant été avancée.

S'agissant de l'IAT, indemnité modulable en fonction de la manière de servir, celle-ci serait supprimée au profit d'une indemnité analogue à celle des Directeurs, elle-même modulable. En somme, une prime modulable en remplacera une autre. Quant à ses montants, là encore, rien n'est avancé. Une chose est sûre et certaine, cette indemnité des agents de catégorie C et B ne sera, bien évidemment, pas supérieure à celle des Directeurs ! Ces derniers perçoivent une prime de 7500 €uros annuelle (soit 625€ si on la ramène sur 12 mois).

Point positif, les Chefs de service de catégorie B pourront percevoir cette indemnité alors que certains, à l'heure actuelle, ne perçoivent pas d'IAT. Ceci rejoint les propositions du SDPM [lire nos propositions] qui a fait remarquer que les catégories B ne bénéficiaient jusqu'à lors, d'aucune mesure de revalorisation, dans les discussions.

Enfin, la ministre envisage la possible ouverture d'un chantier courant 2024, concernant les retraites. Mais contrairement à l'enthousiasme affiché de certaines structures, rien n'est formellement acté. Le Ministère lui-même, pondère cette possibilité dans la presse spécialisée :

Exit donc : la revalorisation des grilles indiciaires, le basculement dans la catégorie supérieure de l'ensemble de la filière, la catégorie active pour les B etc... Quant aux retraites, le Ministère nous renvoie à un possible - mais pas certain - chantier où, peut-être, il sera évoqué le sujet.

Nous voulons croire qu'il s'agit là d'un excès d'enthousiasme, mais au SDPM nous savons - d'expérience - qu'il y a toujours lieu de rester prudents, même si nos interlocuteurs affichent des intentions louables. Trop souvent par le passé, les autorités nous ont argué se soucier profondément de l'avenir des policiers municipaux, et ce, in fine, à la grande déception des agents. 

Par conséquent, le SDPM appelle de ses voeux, l'ensemble de la profession et de ses représentants, à ne pas être dupes des hypothèses et promesses, et à maintenir la pression.

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Ce qui devrait être acté au 1er janvier 2024 :

- la suppression de la condition d'encadrement pour l'accès à l'échelon spécial des Brigadiers-Chefs-Principaux ;

- l'alignement des grilles indiciaires des Directeurs de PM, sur les autres catégories A de la FPT.

Nota : une réunion est prévue en Décembre prochain entre le Ministère et les Fédérations généralistes réputées représentatives, où nous espérons des précisions et avancées plus concrètes.

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