Conseil de Discipline (87) : aucune sanction pour le policier municipal de Limoges défendu par le SDPM

Ce jour, devant le Conseil de Discipline de la Haute-Vienne, Présidé par le magistrat du Tribunal administratif, un policier municipal était poursuivi par la ville de Limoges, en vue d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions.

David Delobel, délégué national au service juridique du SDPM, siégeait en défense de l'agent poursuivi.

Ce fut un dossier conséquent et très technique qu'il a fallu traiter. L'excellente défense développée par David, a fait pencher le conseil en notre faveur. A la majorité, sous l'autorité du magistrat, le Conseil s'est prononcé pour qu' aucune sanction ne soit infligée à l'agent.

L'agent a adressé ses plus sincères remerciements à David et au SDPM.

Le Bureau National,

13 mai 2024