A la demande du SDPM, le Député Joseph RIVIERE interroge le Ministre de l'Intérieur

Insatisfait des négociations sociales des deux dernières années (entre les mains des Fédérations généralistes ayant négocié avec le Gouvernement, dont 2 seulement ont signé l'accord) qui ont accouché d'un nouveau régime indemnitaire digne d'une escroquerie, le SDPM sera prochainement reçu par nombre de Députés à l'Assemblée Nationale.

Par ailleurs, nombre de questions écrites et orales seront tout prochainement déposées par des Parlementaires à l'attention de notre nouveau Ministre de l'Intérieur.

Ainsi, Monsieur le Député Joseph Rivière a répondu présent à notre appel, et a déposé la question ci-après. Nous publierons la question définitive, lorsque celle-ci sera publiée au Journal Officiel.

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Question écrite n° 1003 :
Régime de retraite des agents de police municipale

M. le Député Joseph Rivière attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale.

En 2019 et 2020, l’action soutenue du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait conduit M. le Haut-Commissaire aux retraites à entendre les revendications des agents de police municipale, ce qui s’était traduit par l’article 36 du projet de Loi initial [Rappel lire ici] soutenu par votre prédécesseur. Inexplicablement, ces dispositions furent finalement retirées de la réforme des retraites votée en 2023.

Les négociations sociales récentes furent un échec, et ont accouché d’une réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale, réforme désavouée par la quasi-unanimité de la profession. Conséquemment à cette réforme, au sein des collectivités, les agents de police municipale se plaignent de tenter de maintenir leurs acquis sociaux, au lieu d’évoquer des éventuelles revalorisations. Par ailleurs, le sujet retraite n’a pas été traité dans ces dernières négociations.

A l’heure où le Gouvernement affiche sa volonté d’accroître les responsabilités et compétences des agents de police municipale, ceux-ci n’acceptent plus d’être des travailleurs pauvres qui partent en retraite à plus de 60 ans au niveau du seuil de pauvreté, alors qu’ils subissent tout au long de leur carrière, une insécurité grandissante au péril de leur vie, comme l’actualité le démontre.  Il sollicite des précisions quant au devenir du régime de retraite des agents de police municipale.