2 propositions de Lois sur l'ISF et l'armement grâce au SDPM

Publié le 21 Décembre 2012

PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite ici.

PROPOSITION DE LOI visant à généraliser le port d’arme des policiers municipaux ici.

Nous remercions M. BALKANY d'avoir déposé ces deux propositions de Loi à la demande du SDPM, lors de nos divers entretiens.