2 propositions de Lois sur l'ISF et l'armement grâce au SDPM

Publié le 21 Décembre 2012

http://medias.lepost.fr/ill/2008/04/05/v-21-1110388-1207403470.jpgPROPOSITION DE LOI visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite ici.

 

PROPOSITION DE LOI visant à généraliser le port d’arme des policiers municipaux ici.


Nous remercions M. BALKANY d'avoir déposé ces deux propositions de Loi à la demande du SDPM, lors de nos divers entretiens.

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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