Affaire de la cantine à Ustaritz : la policière pouvait-elle intervenir ?

Publié le 16 Janvier 2013

 

Publié le 16/01/2013 à 06h00 | Mise à jour : 16/01/2013 à 08h29
Par Véronique Fourcade

 

Personne ne souhaite endosser la responsabilité de l'expulsion de la fillette de 5 ans de la cantine. Un syndicat de policiers municipaux monte au créneau

Dominique Lesbats, maire d'Ustaritz, et son adjoint Michel Dupérou.

Dominique Lesbats, maire d'Ustaritz, et son adjoint Michel Dupérou. (photo Jean-Daniel chopin)

 

Lundi, le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallennes, a reçu Laurent Ledain, le père de la petite Léa, venu en compagnie de son avocat bordelais, Stéphane Guiraud. Il leur a confirmé que les ministres de l'Éducation et de la Famille condamnaient la façon dont l'enfant a été soustraite de la cantine par une policière municipale d'Ustaritz, pendant le repas, mardi dernier.


Le représentant de l'État a conseillé au père de rencontrer le maire : « Le sous-préfet n'est pas acteur dans le contrôle quotidien des policiers municipaux. Il donne, conjointement avec le procureur de la République, l'agrément pour le recrutement de tel ou tel agent mais, ensuite, c'est au maire que le policier rend compte et de lui qu'il prend ses ordres. De même, je n'ai pas de pouvoir d'enquête dans une telle affaire. Le défenseur des droits, Dominique Baudis en l'occurrence, est une autorité administrative indépendante. Il prendra ses dispositions en toute autonomie pour demander les éléments aux protagonistes. »


Le sous-préfet s'en remet au procureur de Bayonne pour déterminer s'il y a matière à plainte ou pas. « L'enquête dira si le cadre est légal ou non. Enfin, l'intervention demeure répréhensible du point de vue moral. »

 

Devoir de réserve

Répréhensibles aussi, les lettres d'insultes et menaces outrancières adressées à la mairie d'Ustaritz depuis que l'affaire a été portée sur la place publique. La diffusion de la nouvelle, à l'ère d'Internet, et le relais instantané de nombreux médias ont donné à cette affaire une tournure quasi passionnelle. Le maire d'Ustaritz, Dominique Lesbats, a estimé dans un communiqué qu'il n'y avait eu aucune intervention fautive de la part des agents municipaux concernés, qu'il assure de tout son soutien.


Dès le début de l'affaire, Dominique Lesbats a déclaré qu'il n'avait jamais donné l'ordre d'intervenir à la cantine. La question de savoir qui a demandé à la policière municipale d'aller chercher Léa reste donc posée.


Les fonctionnaires territoriaux étant astreints à un devoir de réserve, la voix de la policière est portée par ses collègues des syndicats.

 

« Pression énorme »

Le Syndicat de défense des policiers municipaux, par la voix de Cédric Michel, se demande lui aussi pourquoi cette mère de famille n'a pu s'opposer à cet ordre « illégal ». « Car l'ordre de prendre la fillette à la cantine, même avec moult précautions, est illégal, qu'il soit oral ou écrit. Un policier municipal a le droit de s'opposer à un ordre illégal. S'il est oral, il doit demander une confirmation écrite qu'il peut soumettre au procureur ou au préfet. Cela n'a pas été fait, dans un contexte de pression que l'on peut comprendre. »


Une main courante a été déposée à la gendarmerie qui doit aider la policière à se défendre. « Les conséquences sont difficiles à connaître à l'avance. Il est clair que le maire dit qu'il la protégera, mais il faudra bien un responsable à l'arrivée. Notre syndicat veut faire entendre sa voix, car c'est la défense des policiers municipaux en général qui est en jeu.


Nous demandons maintenant au ministre de l'Intérieur de rédiger une circulaire rappelant l'incompatibilité formelle entre les missions de recouvrement des impayés de cantine et celles dévolues aux agents de police municipale, qui sont exclusivement la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et la surveillance du bon ordre. »


 

source : www.sudouest.fr

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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