Bombes lacrymogènes : ambiguité levée

Publié le 18 Septembre 2013

Le Décret N°2013-700 du 30 juillet 2013 qui aurait pu interdire aux policiers municipaux l'usage de certaines bombes lacrymogènes supérieures à 100ml et qui entrait en contradiction avec le Décret N°2000-276 du 24 mars 2000 (modifié par le Décret N°2013-723 du 12 août 2013) va être modifié a annoncé mercredi le ministère de l'Intérieur.

Mercredi, le ministère de l'Intérieur a précisé que ce décret "n'ayant pas été signé", il "pourra être" et "sera modifié". Le Décret litigieux "n'entrera pas en application".

Selon l'Intérieur, les policiers municipaux "pourront continuer d'utiliser des lacrymogènes de 300 ml".

Le SDPM était intervenu à ce sujet dès le 11 septembre dernier auprès du Ministère.