Christian Estrosi a été élu président de la CCPM. La CCPM, une vaste hérésie.

Christian Estrosi, Maire de Nice, a été élu ce jour, Président de la Commission Consultative  des Polices Municipales.

Au cours de celle-ci, le ministre de l'Intérieur a remis son projet de décret sur la mise en place d'une coordination des polices municipales avec l'Etat (Intérieur et Justice). Cela portera notamment sur l'armement, les gilets pare-balles, les armes de poing et autres équipements complémentaires et sur le volet social: carrières, retraites, régimes indemnitaires, primes de risque, reconnaissance de la spécificité des PM dans la fonction publique territoriale.

En outre, la création d'une médaille d'honneur de la police municipale devrait être proposée.

Les projets de la CCPM, constituent une vaste hérésie. Il faut se rappeler les déclarations de notre Ministre de l'Intérieur, d'il y a quelques jours. Il souhaitait mettre en place "un protocole" avec les syndicats généralistes.

Or, un obstacle s'évère s'annonce. Alors que la CCPM  peut mettre un an, peut-être deux ou plus, à établir un protocole, un certain nombre de points risquent de ne pouvoir être abordés dans ce protocole, ou s'ils le sont d'être voués à ne pas être concrétisés.

En effet, le pouvoir du Ministre en la matière n'est que réglementaire et un grand nombre de points tels que l'armement, le statut, la retraite sont du domaine de la Loi et notamment celle de 1999.

Ce protocole ne sert donc légalement à rien, puisque pour une réforme de fond de notre profession, il faut se présenter devant le Parlement, pour réviser un certain nombre de points de la Loi Chevènement, sans quoi, aucun accord, ne pourrait être mis en application.

D'ailleurs telle est la raison qui fait que le SDPM n'attend rien des discussions d'un hypothétique protocole qui annoncerait la possibilité d'un début de commencement d'une peut-être avancée pour travailler.

D'ores et déjà des textes sont en préparation pour l'assemblée nationale, pour créer la police territoriale. Ces projets sont portés notamment par Jean-Paul GARRAUD, député, magistrat et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice.

Sur le plan de la médaille, encore une belle déformation de la réalité.

La médaille de la police municipale est un projet du SDPM qui a été porté par le collectif de la droite populaire, et notamment par Jean-Paul GARRAUD, au sein des discussions  relatives à la dernière LOPPSI et d'une proposition de Loi déposée dernièrement.

D'ailleurs, le Ministère a pris acte de nos actions puisque dès le mois de Juin dernier le Ministre de l'Intérieur nous informait par écrit qu'il faisait droit à cette revendication en procédant dès à présent à la rédaction d'un décret à ce sujet.

La création de la médaille n'a donc aucun rapport avec la CCPM ou encore avec M. ESTROSI, mais se trouve être un projet du SDPM porté par plus de 40 députés qui relaient nos revendications.

Il faut que les choses soient mises au clair !

Le Bureau national,

Le 26 septembre 2011.