Médaille de la Police : JP GARRAUD, Député de la Gironde

Publié le 16 Décembre 2010

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/hs343.snc4/41407_100000246974541_3010673_n.jpgJean-Paul Garraud vient de faire adopter en séance publique un amendement permettant aux jurés de se prononcer sur une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère condamnés en Cour d'assises.


Dès lors qu'un criminel de nationalité étrangère commet des crimes d'une très grande gravité, la question de sa présence sur notre territoire, une fois sa peine purgée, se pose. Il revient donc au peuple souverain, représenté par les jurés, de se prononcer au cas par cas sur cette peine complémentaire. 

Contrairement à ce qui se passe actuellement, le peuple, par l'intermédiaire des jurés, sera donc systématiquement consulté. 

Jean-Paul Garraud et les députés du Collectif de la Droite Populaire viennent également, à l'initiative de Brigitte Barèges, de faire adopter dans l'hémicycle un amendement instituant une médaille d'honneur de la police municipale. 

Jusqu'à maintenant, il n'existait qu'une médaille d'honneur de la police nationale. Cet amendement permet donc de mettre un terme à une disparité s'agissant des distinctions honorifiques, les policiers municipaux accomplissant eux aussi des missions de service public à risque.

 

 

La médaille de la Police Municipale est une revendication du SDPM

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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