Conseil de discipline : félicitations à notre secrétaire général

Hier, vendredi 4 mars, notre secrétaire général siégait devant le conseil de discipline du 93, en qualité de représentant syndical d'un policier municipal, traduit par sa commune, aux fins d'obtenir une suspension de fonctions de 9 mois (sans salaire !).

Rejetant en bloc, l'ensemble des accusations portées contre lui, le policier municipal a déposé devant le Doyen des Juges d'Instruction, une plainte contre ces faits.

Notre secrétaire général a plaidé devant l'Instance, un sursis à statuer au vu des faits.

Le Conseil de Discipline, par la voix de son Président, magistat au Tribunal administratif, a fait droit à la demande du syndicat en pronoçant un sursis à statuer.

C'est une véritable victoire, car cela permet de bloquer la marge de manoeuvre de la commune, qui ne pourra légalement sanctionner notre collègue, faute d'avis du conseil de discipline.

En effet, la commune, aurait pu outrepasser le conseil de discipline, s'il avait pis une décision aussi minime soit-elle.

De plus, le Président du conseil de discipline a invité la commune à déclencher une enquête administrative, avant de se présenter à nouveau devant l'Instance. Ce qui est une très bonne chose, car au vu de la plainte pénale en cours, nous avons tout lieu de croire que la commune devrait prendre toutes les précautions utiles... la logique voudrait que l'enquêtre administrative rejoigne les conclusions de l'enquête pénale. Du moins, la mairie serait en peine de produire un rapport contraire aux conclusions de la procédure judiciaire.

Notre stratégie est donc payante : la commune est donc bloquée et ne peut légalement sanctionner notre collègue le temps que l'enquête puisse rétablir la vérité.

Bravo encore à notre secrétaire général, M. Richard MOUSSET.