Contrôle d'identité et insécurité à Marseille : une fausse bonne proposition

Le SDPM rappelle que les Policiers Municipaux sont compétents pour relever l'identité d'un contrevenant et lui demander d'en justifier par un document suffisamment probant (article 78-6 du CPP). 

Que le Policier Municipal est aussi compétent pour contrôler les pièces afférentes à la conduite et à la circulation d'un véhicule avec ou sans infraction préalable (article R.233-1 du CR, confirmé par la réponse parlementaire publiée au JO le 14/12/2004, N°43491).

Qu'en ces circonstances, la proposition d'étendre le contrôle d'identité aux PMs est totalement inutile et inadaptée. En effet, le contrôle d'identité s'effectue dans des cas très précis, notamment la commission d'infraction, et que le contrôle arbitraire, discrétionnaire ou général est prohibé.

Pour lutter contre l'insécurité à Marseille, s'agissant de la Police Municipale, il faut en priorité :

- le développement de la Police Municipale en terme d'effectif, celle-ci souffrant d'une faiblesse pathologique ; 

- d'une réorientation des missions de la Police Municipale, vers la pleinitude de ses compétences ;

- l'armement à feu de la PM, avec un développement du plan de formation passant notamment par la nomination de Moniteurs au Maniements des Armes ;

- le développement de la vidéoprotection.

Une fois ces priorités remplies, des propositions d'ordre général, dans le cadre d'une réforme profonde du statut du Policier Municipal (notamment la Police Territoriale) pourra être envisagée.

En attendant, donner le contrôle d'identité à des agents non armés, en sous effectifs, n'améliorera pas la sécurité publique, ni l'efficacité de ceux-ci.

ESTROSI demande, en qualité de Président de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) qu'un débat ait lieu, notamment avec VALLS. Or, le Maire de Nice a été mis de côté par la Gouvernance actuelle. La mission chargée des discussions concernant la Police Municipale est la mission menée par le Préfet BLANCHOU. La CCPM est une gageure car ESTROSI est Président de la CCPM, mais il est aussi vice-Président de l'AMF, qui est CONTRE l'évolution sensible de la PM et contre la responsabilité et la responsabilisation des Maires en la matière.

La sortie d'ESTROSI a un double objectif : se redonner une aura nationale à l'aube des élections prochaines, et défendre son ami politique de l'UMP.

ESTROSI vient au secours de GAUDIN, défaillant en matière de Sécurité :

"Alors que Manuel VALLS vient de rappeler l'importance de la vidéo-protection et de l'armement des policiers municipaux, en tant que Président de la commission consultative des polices municipales, je demande le droit pour les polices municipales de contrôler les identités.

Face à l'insécurité croissante que connaissent tous les maires de France Manuel VALLS fait preuve de beaucoup de démagogie en rejetant la faute sur les premiers magistrats de chaque commune.

Même s'il est important de rappeler que la vidéo-protection et les polices municipales sont indispensables à la sécurité de nos concitoyens, Manuel VALLS tient clairement un double discours.

En tant que Maire de la ville de France ayant la plus importante police municipale et le plus important réseau de vidéo-protection, je sais que si le Ministre de l'intérieur veut vraiment partager avec les maires la politique de lutte contre l'insécurité il doit concéder à la police municipale de nouveaux pouvoirs.

Je demande donc qu'il consente à l'évolution du statut des polices municipales tel que voté par la commission consultative, que je préside, et qu'il leur accorde le même pouvoir de contrôle des identités à l'instar de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Sans ce pouvoir de contrôle complémentaire ils ne pourront jamais totalement être, malgré leurs grandes compétences et la qualité de leur formation, en mesure de compléter ce pouvoir régalien entièrement détenu par le gouvernement.

Pourtant je rappelle que depuis 1 an et demi Manuel Valls refuse de réunir cette commission.

Je demande donc à Manuel Valls de venir débattre publiquement de tous ces sujets avec moi."