Encore une question posée par le SDPM à l'Assemblée sur la pénibilité et la retraite des Policiers Municipaux (Député Luca)

Publié le 24 Septembre 2013

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Encore une fois, suite à notre communiqué par lequel nous avons demandé au Gouvernement d'inclure les Policiers Municipaux dans le dispositif du "compte épargne pénibilité" nous avons activé l'ensemble de nos soutiens politiques.

 

Répondant à notre appel, après le Député MOUDENC, c'est le Député Lionel LUCA, qui a déposé une question à l'attention du Ministre de la Fonction Publique, à l'Assemblée Nationale.


 

Type de questions QE

Ministère interrogé : REF - Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique


Question n° 38-00927 :

 


M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des policiers municipaux.


Dans le cadre du "compte épargne pénibilité", actuellement à l'étude au sein du gouvernement, il semblerait que les policiers municipaux ne figurent pas dans la liste des professions éligibles à ce dispositif.

 

Si le rôle de la police municipale auprès de la gendarmerie et de la police nationale n'est pas contestable, leurs droits à liquider leur retraite est quant à lui largement inférieur, et avoisine les 65 ans contre 60 ans pour les policiers ou les gendarmes.

 

 

Eu égard à la pénibilité de leur métiers, aux astreintes de nuit, et aux dangers auxquels ils s'exposent de plus en plus sur la voie publique face à une délinquance croissance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesure qu'il entend prendre afin que la pénibilité leur soit reconnue et que leur droit au départ à la retraite soit aligné sur le régime des policiers nationaux et des gendarmes.

 

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Rédigé par SDPM

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