Flash : Le décret sur les nouvelles conventions a été publié.

Publié le 4 Janvier 2012

http://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/images_home_01/journal_officiel.gifUn décret sur les modalités de coordination entre police municipale, d'une part, et la police et la gendarmerie nationales, d'autre part, et qui prévoit l'élaboration d'un "diagnostic local de sécurité", a été publié mercredi au Journal officiel et entrera en vigueur jeudi.

 

Ce décret établit les conventions types, communale et intercommunale, de coordination de la police municipale (28.000 hommes et femmes) et la police et la gendarmerie (250.000 hommes et femmes). Il révise la convention type communale de coordination et crée une convention type intercommunale.

 

Ces nouvelles conventions prévoient "l'élaboration d'un diagnostic local" pour déterminer la nature et les lieux d'intervention des polices municipales.

 

Elles prévoient également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités dune "coopération opérationnelle renforcée".

 

Dans un communiqué, Christian Estrosi, député-maire (UMP) de Nice et président de la Commission consultative des polices municipales depuis septembre 2001, a souligné que ce décret constitue "une première étape dans le renforcement de l'action des polices municipales".

 

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait annoncé le 16 juin 2001, à l'issue des premières rencontres de la police municipale à Nice, la réactivation de la Commission consultative des polices municipales.

 

M. Estrosi a par ailleurs annoncé que cette commission devrait dans les prochaines semaines faire des propositions au ministre de l'Intérieur sur le statut des policiers municipaux et de leur équipement.

 

Les polices municipales relèvent de l'autorité du maire de la commune qui peut décider ou non de les doter d'armes de 4e catégorie (revolver, pistolet ou armes à impulsions électriques Taser). Toutes les grandes et moyennes communes françaises, sauf Paris, disposent de polices municipales.

 

Le SDPM regrette de ne pas avoir été consulté avant la publication de ce texte. Son contenu était donc totalement ignoré des policiers municipaux. 

 

Il est absolument anormal, que dans une société démocratique, l'évolution et la professionnalisation du statut d'une corporation aussi importante que la nôtre soient conduites sans véritable consultation et dialogue social.

 

Il faut remarquer que le SDPM dénonce la composition et le fonctionnement de la CCPM (commission consultative des polices municipales) qui ne représentent pas réellement les policiers municipaux et ne reflètent pas leurs aspirations.

 

Le SDPM en veut pour preuve deux faits majeurs : la volonté de la création de la médaille de la police municipale, et la publication du décret concernant les conventions.  Il en a été informé avant même la CCPM.

 

Notre secrétaire général est chargé d'étudier le contenu de ces nouvelles conventions.


Le Décret :

SEO-pdf

 

 


Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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