Il n'y aura pas de police territoriale

Publié le 8 Février 2014

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Après deux ans de sommeil, la commission consultative des polices municipales (CCPM), présidée par le maire de Nice Christian Estrosi [déféré au Tribunal administratif par le SDPM pour employer un directeur contractuel de la Police Municipale dans sa commune] est enfin réactivée.

 

Une réunion plénière va se tenir le 13 février à 10 heures, au ministère de l'Intérieur. Cette commission, composée de représentants de l'Etat, de l'Association des maires de France (AMF) et de syndicats non élus par les Policiers Municipaux, ne s'était pas réunie depuis le 27 mars 2012, date à laquelle les parties prenantes étaient parvenues à un accord comportant des avancées statutaires pour la profession [Le SDPM avait prévenu de ne jamais croire les promesses en plein campagne...].

 

Mais le changement de majorité avait conduit le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls à remettre à plat le chantier de la police municipale en demandant au préfet Jean-Louis Blanchou de reprendre les négociations à zéro. Aussi l'agenda de la journée du 13 février est chargé. Il s'agira d'examiner à nouveau l'accord du 27 mars 2012, les dernières déclarations de Beauvau laissant présager une issue favorable [bis repetita : Le SDPM prévient de ne jamais croire les promesses en plein campagne...].

 

Mais le principal enjeu sera la réforme de la police municipale. Cet automne, le ministre de l'Intérieur avait laissé entendre qu'il travaillait à un projet de loi. Il semble aujourd'hui que le véhicule utilisé sera la proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck déposée le 26 avril 2013.

 

Enfin, une version déjà remaniée puisque l'appellation "police territoriale", qui devait se substituer à la police municipale, a finalement été écartée.

 

Pour le reste, les syndicats restent pour le moment sur leur faim. Les agents de police municipale deviendraient "agents territoriaux des cadres d'emploi de la police municipale" [autrement dit, rien de nouveau] ,intégrant les gardes champêtres, ce qui reste à confirmer.

 

Grosso-modo : on nous prends pour des billes avec des réunions en période pré-électorale.

 

 

LA CCPM EST UNE FUMISTERIE.


PRESIDEE PAR UN MAIRE QUI EMPLOIE UN

DIRECTEUR CONTRACTUEL DE LA POLICE MUNICIPALE (COMMANDANT EN RETRAITE DE LA PN)

COMPOSEE DE L'AMF ET DE SYNDICATS NON ELUS PAR LES POLICIERS MUNICIPAUX

 

LE SDPM DEMANDE LA DISSOLUTION DE LA CCPM

ET L'INSTAURATION D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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