Justice des mineurs : le duo Taubira-Valls à l'épreuve, intervention de Jean-Paul Garraud

Publié le 10 Décembre 2013

6a0120a564318f970b0120a78d4e40970b-800wi.jpeg

 

Par Jean-Marc LeclercMis à jour le 09/12/2013 à 21:19

Publié le 09/12/2013 à 20:18

 

      http://www.lefigaro.fr/medias/2013/12/09/PHO2af35d74-60ed-11e3-b28f-e74beff93259-805x453.jpg

La Chancellerie veut refondre l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. L'Intérieur veut un texte en phase avec la réalité.

Y aura-t-il un deuxième round Valls-Taubira? Le 25 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur avait mis en garde le chef de l'État par courrier sur les limites à ne pas franchir en matière de réforme pénale. Il avait même dénoncé la «légitimité fragile» de la conférence de consensus qui fondait ces travaux. Les arbitrages semblaient cependant avoir plutôt profité à la Justice. Mais voici que se profile le grand chantier de la refonte de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Avec, là encore, des risques de frictions, puisque Christiane Taubira ne promet rien de moins que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Elle entend aussi «réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif», selon Le Parisien.

L'hôte de Beauvau, aborde, de son côté, cette réforme de la justice des mineurs sans a priori. Mais avec la conscience très claire, selon son entourage, qu'il devra cette fois être «étroitement associé au diagnostic». Au cabinet de Manuel Valls, on convient volontiers des difficultés liées à «la cohérence d'un texte déjà modifié une trentaine de fois». Mais on insiste sur la nécessité de revoir la copie dans le sens d'une plus grande «effectivité de la réponse pénale».

Une conseillère de Manuel Valls explique ainsi que le «traitement en temps réel de la délinquance a peut-être conduit à privilégier la rapidité sur la lisibilité des décisions concernant les mineurs». Avec, par exemple, des rappels à la loi qui se succèdent sans effet. «Il faut, dit-elle, une réponse plus instruite» et graduée, de l'avertissement jusqu'aux sanctions les plus sévères.

Une première version de l'ordonnance refondue soumise à arbitrage dans le courant du mois

Côté Taubira, la lecture se fait plus dogmatique. La garde des Sceaux, en tout cas, ne pliera pas sur les tribunaux correctionnels pour mineurs de l'ère Sarkozy, qu'elle entend mettre à bas. Leurs audiences ont concerné, selon Dominique Raimbourg, vice-président PS de la commission des lois à l'Assemblée, «600 mineurs sur les 40.000 comparant chaque année». «Il n'empêche que ces instances ont le mérite de ne plus considérer certains multiréitérants de 16 et 17 ans comme des enfants, ce qui leur évite de voir le ciel leur tomber sur la tête à 18 ans, comme c'est trop souvent le cas, faute d'une réponse sérieuse avant», corrige un magistrat chevronné.

Autre piste creusée par la Chancellerie: inscrire l'irresponsabilité pénale en dessous de 13 ans. Mais c'est alors priver le juge de la marge d'appréciation dont il dispose actuellement. Alors même que Mme Taubira entend supprimer les peines planchers au nom de cette même liberté d'appréciation du juge… «Où est la cohérence?», interroge le député UMP Éric Ciotti.

1379615_536427379769920_1621676807_n.jpgLa réforme promise prétend aussi régler le problème du délai trop long entre la mise en cause d'un mineur pour une infraction et la réponse pénale apportée à ses actes. Avec, en projet, une éventuelle responsabilité déclarée sous cinq jours pour ordonner la réparation du préjudice, puis une possible sanction plus tard, après enquête. «Mais la question centrale de l'effectivité de la sanction n'est pas tranchée», constate Jean-Paul Garraud, à l'Association professionnelle des magistrats (APM).

Une première version de l'ordonnance refondue sera soumise à arbitrages dans le courant du mois, avant que ne commencent les concertations professionnelles et le débat interministériel. Le texte, éminemment sensible, ne viendra en Conseil des ministres qu'après les municipales de 2014.

[www.lefigaro.fr]

 

Rédigé par SDPM

Publié dans #politique et sécurité

Repost 0