La commune de Monteux condamnée à réintégrer un policier municipal

LA COMMUNE DE MONTEUX CONDAMNEE A REINTEGRER

UN POLICIER MUNICIPAL POUR LA SECONDE FOIS

Le SDPM, 1er Syndicat National Professionnel, a défendu M. ABDELKADER BOUZEBBOUDDJA devant le Tribunal administratif de Nimes, et la Cour Administrative de Marseille, contre la commune de MONTEUX. M. BOUZEBBOUDJA avait déjà été réintégré en référé suite à un recours dirigé par le SDPM, puis licencié à nouveau le 15 juillet 2010.

Le 11 décembre 2012, la Cour annulant à la fois le Jugement du Tribunal administratif du 23 juin 2011 et l’arrêté du Maire de MONTEUX du 15 juillet 2010, qui licenciait M. BOUZEBBOUDJA. Le requérant était alors policier municipal stagiaire.

La Cour, suivant les recommandations du Rapporteur Public, a estimé que le requérant ne pouvait pas être licencié pour « inaptitude professionnelle », s’est à dire sans garantie aux droits de la défense, alors que les griefs de la commune emportaient un caractère disciplinaire.

La Cour a par ailleurs condamné la commune de MONTEUX à réintégrer M. BOUZEBBOUDJA, jusqu’à la fin de son stage.

« C’est une très bonne décision de Justice, car elle fait évoluer la Jurisprudence qui la rend plus protectrice à l’égard des policiers municipaux stagiaires. Auparavant, les policiers municipaux stagiaires pouvaient être licenciés sans que la décision soit motivée. La Cour s’est montrée vigilante sur l’argumentation de la commune. Un policier municipal accusé de fautes professionnelles doit pouvoir s’en défendre, même s’il est stagiaire. En l’espèce, le syndicat a amplement démontré l’inanité des reproches de la commune à l’égard du requérant. Si la commune persiste elle devra utiliser la voie disciplinaire, avec les droits de la défense, et là encore, ce sera un échec pour elle. C’est tant mieux, car nous avions l’impression que lors du recours, elle se moquait des compétences juridiques du syndicat. Désormais, nous nous interrogeons sur les réelles intentions de la commune.»

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