Publié le 04/11/2011 | Mots clés : Justice, Politique, Sécurité, Sociétal

 

Que faire des 150 000 mineurs qui chaque année ont “à faire avec la justice” ? Prôner la thérapie douce et examiner leur parcours comme une cause essentielle de leur comportement ou les considérer comme des délinquants à part entière, a fortiori s’ils sont récidivistes et donc les sanctionner comme leurs aînés. Faut il les confiner dans des casernes comme vient de le suggérer le député Eric Ciotti ou alors tenter de leur redonner une formation dans des foyers éducatifs.

La délinquance des jeunes est un casse tête pour les décideurs politiques. Plus encore que celle des majeurs, elle suscite des réactions violentes et instantanées de l’opinion publique. Elle a, en outre, tendance à croître et à devenir plus précoce. Le pouvoir actuel semble avoir choisi l’option de la fermeté en limitant les spécificités de la justice des mineurs, le tout, en désaccord avec les juges et les éducateurs spécialisés.

Tous, seraient cependant bien inspirés de trouver un consensus, car aujourd’hui plus qu’hier, la délinquance des mineurs est la voie d’accès privilégiée vers la marginalisation ou le crime organisé.

Jour d’audience ordinaire ce mardi 25 octobre au tribunal pour enfants de Bobigny. Ce matin, le juge Jean-Pierre Rosenczveig, qui officie dans la justice des mineurs depuis 1974, et ses deux assesseurs ont sept dossiers à examiner. Des cambriolages à répétition, un important trafic de crack ou encore une agression en bande contre un vigile dans un hypermarché. Un condensé de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis, mais également de la difficulté à juger cette population.

Ce jour-là, la moitié des dossiers ne pourront être traités. Dans un cas, les auteurs sont en fuite, dans l’autre, la victime ne s’est pas présentée. Il y a même, et le phénomène est rare, des avocats qui ne sont pas venus assister leur client. “Sans doute parce que leurs honoraires n’ont pas été réglés”, estime Jean-Pierre Rosensczveig. L’un des prévenus, en retard à l’audience, se fait sérieusement sermonner par le président du tribunal qui lui rappelle qu’il risque dix ans de prison pour trafic de stupéfiants.

Les auteurs multirécidivistes de cambriolages sont, à l’issue de l’audience, condamnés à des peines de prison fermes qui vont au- delà des réquisitions du procureur. “Certains pensent pourtant que cette juridiction est laxiste”, lâche pour toute forme de commentaire le président lorsqu’il regagne son bureau. Quant aux jeunes filles auteurs également de cambriolages, elles échappent à la prison ferme, contre un contrôle judiciaire très strict. Obligation de pointer chaque lundi au commissariat et de suivre des cours de français, car elles sont d’origine étrangère. Le magistrat les a prévenues : “Je suivrai personnellement votre contrôle judiciaire et si vous ne le respectez pas, vous risquez de vous retrouver en détention.”

Ainsi va la justice des mineurs. Plus encore que celle des adultes, elle est le fidèle reflet des évolutions du corps social. Si la précarité augmente, la délinquance ira dans le même sens et lorsque famille et école ne remplissent plus leur mission, policiers, éducateurs spécialisés et juges savent qu’ils devront faire face à un afflux de “clients”. Confrontés à ce phénomène, les gouvernements de toutes obédiences n’ont pas de réelle stratégie. Depuis 2002, l’heure est au rapprochement de la justice des mineurs de celle des majeurs afin de dégager une idée de fermeté, mais magistrats et éducateurs contestent cette orientation, tout en rappelant qu’une de leurs missions premières est que les délinquants mineurs ne deviennent pas des récidivistes majeurs.

Plus importante
Chaque année, 150 000 jeunes font l’objet de poursuites pénales lancées par le parquet. En 2009 (dernières statistiques disponibles), un sur trois soit 54 400 ont été présentés à un juge pour enfants. 88 800 ont fait l’objet d’une procédure alternative rapide, comme l’engagement à réparer le dommage qu’ils ont causé. En matière de délinquance des mineurs, l’objectif est de laisser le délai le plus court possible entre l’acte commis et la sanction, afin que celle-ci garde un sens.

L’incarcération, elle, reste exceptionnelle. Il y a, à ce jour, 600 détenus mineurs dans les prisons françaises, soit 1 % de la population carcérale. Ce chiffre est relativement stable. En revanche les motifs d’incarcération ont évolué et la tendance n’est pas rassurante. Le contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue s’est livré à une analyse en profondeur de ces jeunes placés sous écrou. “Auparavant il y avait 80 % de détenus non encore jugés. Ils ne sont plus que 60 %, ce qui signifie que la part des condamnés a augmenté pour atteindre 40 %. Ceci traduit notamment une hausse des crimes commis par les mineurs.”

Difficile, cependant, d’appréhender l’évolution de la délinquance juvénile, dans la mesure où les statistiques policières ne dissocient que mineurs et majeurs, sans faire de différence entre les auteurs de délits âgés de 11 ans et leurs aînés de 17 ans. Le chercheur Sébastien Rochet, qui mène des enquêtes sur le sujet depuis une décennie, constate en outre que “la police et la justice n’ont pas un système de comptage des individus, mais un fonctionnement par dossier d’infraction”.

Or une même infraction peut impliquer plusieurs auteurs et un même auteur peut commettre plusieurs infractions. Quoi qu’il en soit, sur les quarante dernières années la tendance est indiscutablement à la hausse. “Les vols avec violence ont augmenté de manière plus importante que pour les adultes, idem pour les coups et blessures”, analyse Sébastien Rochet. Les agressions sexuelles sont, elles aussi, en augmentation. En la matière, toute la question est de savoir s’il s’agit d’une véritable hausse, ou alors si les dépôts de plainte pour ce motif sont plus nombreux.

Dominique Attias, avocate spécialisée dans le droit des mineurs, y perçoit surtout les conséquences d’une plus grande permissivité et d’une dévalorisation de l’image de la femme véhiculée par les médias. “Il suffit d’observer comment sont présentées les filles et la sexualité à la télévision. En outre, beaucoup de délinquants sexuels ont fréquenté des sites Internet pornographiques. En la matière les parents sont dépassés parce que les enfants en savent plus qu’eux.” Si les mineurs sont de plus en plus nombreux à enfreindre la loi, ils ne font cependant que suivre l’exemple de leurs aînés dont les actes délictueux sont également en hausse.

La véritable question est finalement celle de la part de la délinquance des mineurs dans la délinquance totale. Il y a 20 ans, elle représentait 14,9 % de la délinquance globale. En 1999, cette proportion était montée à 20,5 % pour redescendre à 16,8 % en 2008.

Plus précoce
Au-delà de l’effet de masse, ce sont tout particulièrement certains types de comportement qui augmentent plus que d’autres. Bien qu’aucune statistique n’existe en la matière, le passage à l’acte semble augmenter chez les plus jeunes. “Nous avons un problème sur les 11/13 ans”, reconnaît Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire jeunesse (PJJ), le service en charge de la délinquance des mineurs au ministère de la Justice.

Cette montée en puissance de la délinquance des plus jeunes s’explique cependant pour de multiples raisons. Les familles se disloquent et se recomposent de plus en plus et de plus en plus tôt. De fait, les jeunes enfants se retrouvent plus nombreux en manque de repères et de référant. Parallèlement, l’école, de plus en plus confrontée à des actes d’incivilité, tend à répondre plus fermement et à saisir plus souvent la justice.

“Les conseils de discipline ressemblent de plus en plus à de véritables tribunaux avec différents niveaux de sanction”, note l’avocate spécialisée Dominique Attias. Les principaux des collèges saisissent également plus souvent les parquets pour des comportements (bagarres, injures) qui avant se réglaient dans l’enceinte même de l’établissement. En outre, de nouveaux délits ont été créés depuis 2007, comme le fait de taguer des murs ou de stationner dans un hall d’immeuble, ce qui augmente la probabilité pour un jeune de faire l’objet de poursuites pénales.

“La judiciarisation à tout prix n’est pas forcément une bonne chose. Les jeunes entrent ainsi dans le système pénal trop vite”, s’inquiète Florence d’Andrea, juge pour enfants à Beauvais (Oise) après avoir été commissaire de police. Enfin, la délinquance organisée utilise les plus jeunes pour des tâches bien précises. “Le commerce de la drogue est extrêmement bien structuré, avec des heures d’ouverture, de 10 h à 22 h, des vendeurs, et des guetteurs qui sont de jeunes enfants. Ils ont une rémunération décidée à l’avance et une indemnité de repas comprise entre 10 et 15 euros”, détaille le juge Jean-Pierre Rosenczveig, qui, sur la base de ses dossiers, a reconstitué le chiffre d’affaires réalisé par certains points de vente en Seine-Saint-Denis et les revenus de chaque maillon du trafic.

Plus violente
Ce recours de plus en plus fréquent à une procédure judiciaire est aussi une forme de réponse à la multiplication des violences perpétrées par les jeunes. Le chercheur Sébastien Rochet établit un lien direct entre la situation économique et le recours aux actes violent. “Plus l’environnement économique se dégrade, plus la délinquance des mineurs se traduit sous une forme violente. D’où la montée en puissance, ces dernières années, de l’intimidation et des coups et blessures sans but de s’approprier un bien. Ce que les juristes appellent la violence non acquisitive et… l’opinion publique, la violence gratuite.”

Phénomène accentué sans doute par la plus grande visibilité et la médiatisation des actes commis en réunion ou en bande organisée. “Ce qui n’est finalement pas si surprenant que cela puisque les adolescents fonctionnent en groupe dans leur quotidien”, note le chercheur Sébastien Rochet. “Les violences collectives augmentent et nous sommes en échec sur les phénomènes de bandes”, constate de son côté le directeur de la protection judiciaire jeunesse Jean-Louis Daumas, qui a passé 20 ans sein de l’administration pénitentiaire avant de prendre la direction de la PJJ.

Toutefois les affrontements intercités ou les raids opérés dans certaines enseignes de la grande distribution n’ont absolument rien à voir avec le phénomène structuré des gangs américains. En France, les groupes de jeunes peuvent se dissoudre aussi rapidement qu’ils se sont constitués et se livrent parfois à une délinquance d’aubaine, notamment au moment des manifestations d’étudiants ou de lycéens. Ils profitent de ces rassemblements pour agresser et détrousser les manifestants et casser les vitrines des commerces de centre-ville.

L’échec du milieu fermé 
Face à l’augmentation de la délinquance des mineurs, l’accent a été mis, depuis 2002, sur les structures fermées, destinées à accueillir les jeunes les plus récidivistes ou les plus violents, sans qu’ils ne soient pour autant incarcérés dans des prisons classiques. L’objectif est de proposer des lieux dans lesquels puissent se concilier éducation, resocialisation et en même temps privation de liberté. C’est d’ailleurs sur cette ligne que se situe la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, de faire encadrer des jeunes dans des établissements militaires pour une durée de six mois.

Un texte qui, après avoir été voté par l’Assemblée nationale, a été rejeté sans même être discuté par le Sénat, juste après son basculement à gauche. En 2002, des centres d’éducation fermés (CEF) ont vu le jour, conformément à une promesse électorale du candidat Chirac. Ils sont aujourd’hui au nombre de 49 et accueillent en moyenne une dizaine de résidents pour une durée de six mois, renouvelable une fois.

“Il s’agit de mettre ces jeunes en situation de vivre ensemble et de formation. Depuis 2002, nous avons remis des professionnels de l’éducation dans tous les lieux où les mineurs sont détenus”, détaille Jean-Louis Daumas. Le contrôleur général des prisons a, lui, un sentiment nettement plus mitigé à l’égard de ces établissements, dont Nicolas Sarkozy a annoncé la création de 20 unités supplémentaires.

“Qu’ils soient gérés directement par la PJJ ou le secteur associatif, ces centres souffrent d’une grande hétérogénéité. Le principal grief que nous pouvons faire est le manque d’attention du pouvoir central à l’égard de ces structures”, indique au Nouvel Economiste Jean-Marie Delarue. Les comptes rendus de visite dans les centres d’éducation fermés évoquent le turnover important des personnels de direction, ou encore l’utilisation de la contention, en clair à la contrainte physique, à l’égard des jeunes.

Plus préoccupant encore est le devenir des jeunes qui sortent de ces centres. Pour celui de Liévin (Nord), en 2008, les statistiques font état de 41 % des résidents placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur séjour. Ce qui signifie qu’ils sont allés en prison alors que les CEF ont justement été imaginés pour éviter l’incarcération.

Si le placement en détention est considéré de manière quasi unanime comme l’ultime solution, il n’en reste pas moins inévitable pour 3 000 mineurs chaque année. Afin d’éviter que les jeunes ne soient placés dans les mêmes maisons d’arrêt que les majeurs, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été construits. Là aussi, que ce soit de la part des magistrats ou du contrôleur des prisons, les critiques fusent. De par leur faible nombre, ces établissements sont souvent très éloignés du lieu de résidence des familles.

Or celles-ci jouent souvent un rôle clé dans le travail de réinsertion des jeunes détenus. En outre, au sein de ces EPM se côtoient deux catégories de personnels : les surveillants de l’administration pénitentiaire et les éducateurs de la PJJ. Or la greffe n’a pas pris entre ces deux catégories de personnels qui doivent, en outre, gérer des jeunes aux parcours différents : “On a commencé par y placer des mineurs récidivistes pour leur éviter d’aller en prison, puis des jeunes qui sortaient de prison, mais aussi des primo-délinquants et d’autres placés sous contrôle judiciaire”, relève le juge Jean-Pierre Rosensczveig qui s’inquiète de cette hétérogénéité dans un même lieu.

Le coût de ces établissements, en période de disette budgétaire, suscite également des commentaires. Le prix de journée atteindrait 350 euros dans un centre d’éducation fermée et 700 dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, contre 90 euros dans une maison d’arrêt classique.

La crise de foi du milieu ouvert
L’alternative à l’enfermement des mineurs délinquants demeure le travail en milieu ouvert dans des foyers d’accueil ou dans la rue. Là, les éducateurs spécialisés de la PJJ sont en première ligne. Mais en ce domaine, le manque de moyens et la démotivation dominent. “Ils ont le sentiment de vider la mer avec une petite cuillère. Leur travail a de moins en moins d’impact face au poids des quartiers sensibles dans lesquels ils peuvent de moins en moins agir pour des raisons de sécurité”, regrette Jean-Pierre Rosenczveig.

Le manque de moyens a également pour conséquence qu’un laps de temps trop long s’écoule entre une mesure éducative décidée par un juge et sa mise en œuvre : “Les délais de prise en charge sont en général de 12 à 15 jours, qu’advient-il du jeune concerné pendant ce temps-là”, s’inquiète le directeur de la PJJ Jean-Louis Daumas qui souhaiterait réduire cette période de no man’s land.

Quelle police ?
Sur le terrain, les relations entre la police et les jeunes délinquants ont rarement été aussi exécrables. Les forces de l’ordre dénoncent les invectives et les incivilités tandis que les mineurs fustigent les contrôles répétés et la violence verbale voire physique. Or il n’existe en France aucun service de police spécialisé dans la délinquance des mineurs, alors que le ministère de l’Intérieur a su créer des brigades compétentes aussi bien pour les stupéfiants que pour la criminalité financière, les vols d’œuvres d’art ou les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Quant à la brigade des mineurs, sujet central d’un film sorti la semaine dernière sur les écrans, elle ne s’occupe que des mineurs victimes. “Les jeunes sont, le plus souvent, confrontés aux brigades anti-criminalité (BAC), elles-mêmes constituées de policiers très jeunes. Lorsque tous se retrouvent au tribunal pour enfants avec des âges pas très éloignés, les mêmes jeans et les mêmes baskets, j’ai l’impression de bandes rivales qui s’affrontent. Il est évident que la mission des forces de l’ordre n’est pas facile, mais pourquoi ne pas former des policiers à la psychologie et à la manière de se comporter face à cette population”, regrette l’avocate spécialisée Dominique Attias.

Quelle justice ?
Si l’on s’en tient à la tendance du moment, l’heure n’est pas à la création d’une police des délinquants mineurs, car la justice des jeunes se rapproche de plus en plus de celle des adultes et perd progressivement de sa spécificité. Au départ, l’ordonnance de 1945, réformée une trentaine de fois depuis sa rédaction, a prévu des magistrats et des procédures spécifiques pour les mineurs. Depuis une dizaine d’années, face aux phénomènes de récidive et de violences urbaines, toujours très sensibles politiquement, des mesures plus sévères à l’égard des mineurs les plus âgés ont été adoptées.

Ainsi, une loi votée le 10 août 2010 permettra, à partir du 1er janvier prochain, de juger un mineur récidiviste devant un tribunal correctionnel spécial, dans lequel seul le président sera un juge pour enfants. Ses deux assesseurs seront, eux, issus d’un tribunal pour adultes. Comme un majeur, le prévenu mineur pourra en outre se voir infliger une peine plancher. “Depuis 2002, certaines sanctions éducatives sont désormais inscrites sur le casier judiciaire, ce qui signifie donc que l’on peut “avoir un casier” dès l’âge de 10 ans”, regrette l’avocate Dominique Attias.

Dans la même veine, l’excuse de minorité qui permet de diviser mécaniquement par deux le quantum d’une peine pour un mineur disparaît pour les plus de 16 ans. Toute la question est maintenant de savoir s’il faut continuer à juger le parcours d’un jeune tout autant que le délit qu’il a commis, ou s’il ne faut désormais considérer que ses actes, comme pour un adulte. Sur cette question essentielle, magistrats, éducateurs et avocats sont majoritairement en opposition avec le pouvoir politique.

“Le système que nous avions construit sur la base de l’ordonnance de 1945 était efficace parce qu’il s’attaquait au parcours des jeunes. Si l’on privilégie la répression des actes, nous allons échouer dans la lutte contre la primo-délinquance et la récidive”, met en garde Jean-Pierre Rosenczveig. Difficile, en même temps, de réclamer le statu quo quand la délinquance des jeunes est en mutation et que la demande de sécurité augmente.

Les élus, relayant souvent une incompréhension de l’opinion publique, ont tendance à fustiger l’accompagnement et le rappel à la loi plutôt que des sanctions plus répressives. “En hésitant, en multipliant les mesures éducatives, la justice des mineurs a quelque peu scié la branche sur laquelle elle était assise et il y a eu un retour de bâton des citoyens et des élus”, analyse la juge pour enfants Florence d’Andréa.

Quelle réinsertion ?
Quelle que soit l’option choisie, elle est lourde de conséquences. Aujourd’hui, si 80 % des mineurs impliqués dans un délit ne récidivent pas, les 20 % restants représentent une partie de la délinquance des majeurs. Or une plus grande précocité dans le passage à l’acte et l’institutionnalisation de la délinquance dans les quartiers sensibles constituent une réelle cause d’inquiétude.

“Se sortir de la délinquance signifie en fait trouver un travail dans l’économie légale. Or la violence de la crise économique a pour conséquences qu’une partie de la population a basculé de l’autre côté de la barrière. Le fossé s’est creusé entre la norme légale et celle des délinquants. Il y a donc une tentation de rester plus longtemps dans l’illégalité”, décrypte le chercheur Sébastien Rochet.

Il s’est en outre intéressé aux mutations du crime organisé dans la région de Grenoble. Les “chefs d’équipe” d’origine corse ou italienne sont aujourd’hui remplacés par des “caïds” issus des cités de la banlieue grenobloise ou lyonnaise. Le risque est également celui d’une sortie par le bas. Bon nombre de délinquants mineurs, en panne de réinsertion, ont malheureusement le profil idéal pour la désocialisation puis la marginalisation en subsistant grâce à de petits délits.

“Bien sûr, il savent qu’ils ne réussiront pas Polytechnique mais ils ont surtout perdu la perspective d’avoir un petit boulot et de fonder une famille. La plupart des jeunes installés dans la délinquance y sont entrés plus tôt et savent qu’ils ont moins de chances de se réinsérer. D’abord parce qu’ils ne possèdent pas les codes sociaux minimaux et ensuite parce que l’attrait de l’argent facile est plus grand”, diagnostique Jean-Pierre Rosenczveig.

Sa collègue de Beauvais, Florence d’Andrea, quitte parfois le tribunal pour enfants afin de siéger comme assesseur à la cour d’assises des majeurs : “Lorsque je lis le casier judiciaire de ceux qui comparaissent pour un crime et que je compte le nombre d’admonestations dont ils ont fait l’objet comme mineurs, je ne peux m’empêcher de me demander : pourquoi n’avons-nous pu empêcher cela et pourquoi un tel gâchis ?”

Par Franck Bouaziz