Le Ministère écrit au SDPM. Le SDPM répond sans concession

SYNDICAT DE DEFENsE DES POLICIERS MUNICIPAUX

HOSTENS, le 21 avril 2011.

                                                                                                                               Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75 800 PARIS CEDEX 08

Objet :

Votre réponse du 8 avril 2011

N°871

Monsieur le Ministre,

J’ai bien reçu la réponse de vos services du 8 avril courant, par laquelle vous nous indiquez que l’évolution des polices municipales serait une préoccupation constante de votre ministère.

Votre courrier appelle de ma part les observations suivantes :

Notre syndicat estime que la LOPPSI2 n’a apporté aucun changement sensible quant au rôle, au statut et au volet social des policiers municipaux. Les dépistages alcooliques, ne constituent pas une évolution notable des compétences de notre profession. L’amélioration de la procédure d’agrément est limitée car subsiste un double agrément, totalement superflu, alors qu’un seul serait suffisant, que les agents restent dans une situation très précaire en raison de la facilité des retraits d’agréments souvent pour des futilités, voir de simples conflits avec leur employeur.

Je note que la LOPPSI2 a été retoquée, que la qualité d’APJ n’a pas été attribuée aux directeurs, et j’estime que cela constitue un frein au développement de l’autonomie des services de police municipale.

A ce jour le volet social, reste lettre morte, essentiellement dû aux réticences récurrentes de l’association des maires de France, et leurs propositions ne me laissent entrevoir aucune évolution encourageante, sur aucun plan, que ce soit statutaire ou social.

Quant au rapport de l’IGA, je ne suis que très partiellement d’accord avec ses développements. Les nouvelles conventions proposées par l’IGA ne se feraient que sur « volontariat ». Ainsi, certaines communes prendraient en charge la sécurité publique, alors que d’autres non. Or, cela légalise le fait que certains maires ne veulent pas entendre parler de sécurité, alors même que cela relève de leurs responsabilités.

La police municipale doit connaître une réforme profonde, je pense que tout le monde en ait pleinement conscient, et il serait enfin nécessaire d’avoir la volonté d’impulser cette évolution.

C’est pourquoi je sollicite une audience rapide auprès de vos services.

In fine, 3 propositions de Lois (généralisation de l’armement, indemnité spéciale de fonction dans le calcul de la retraite et médaille d’honneur de la police municipale) déposées notamment avec le soutien du SDPM, sont actuellement pendantes devant la commission des Lois de l’assemblée. Je souhaiterais que ces propositions soient débattues au plus vite, ne serait-ce que pour faire avancer ce débat de fond.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes très respectueuses salutations.

Le Président,

C. MICHEL