Le rôle de la Police Municipale : Est-elle LA police de demain ?

Question la police et la sécurité est-elle juridiquement de la responsabilité de l'Etat ?

Doit-elle être régalienne ?

Regardons les textes, je fournis mon analyse ensuite...

Code Générales des Collectivités Territoriales

Article L2212-1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L2212-2

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

CONCLUSIONS

Réflexion sur la sécurité

Je ferais une analyse plus poussée dans un prochain article. Mais la réalité juridique est là. Les Maires sont responsables de la sécurité publique.

Seulement, depuis plus de 50 ans, l'Etat a pris en charge, non pas dans les textes, mais dans les faits, la sécurité publique en lieu et place des Maires.

En effet, que ce soit le nouveau code des collectivités territoriales, comme l'ancien code des communes, depuis la révolution et la création des communes, le pouvoir de police appartient aux Maires.

La police d'état, la gendarmerie, étaient chargés de la police judiciaire.  En réalité, la police et la gendarmerie nationale s'occupait de la grande délinquance et la sécurité publique était exercée par les police municipale ou les gardes champêtres.

Dans les villes, les police municipales exerçaient la police du quotidien, et lorsqu'il y avait un "délit grave" les brigades spécialisées, les "brigades du tigres" se déplaçaient sur les lieux.

En zone rurale, chaque commune avait un garde champêtre qui assurait la Loi. Et la gendarmerie était chargée des bandits de grands chemins, en somme la police judiciaire.

Pourtant les textes et les responsabilités n'ont pas changé. Ce sont les faits. L'Etat, depuis l'après guerre, mais même avant, avec le commencement de l'étatisation de la police, a pris en charge la sécurité. Et cela a bien arrangé les Maires : plus les côté repressif et entièrement policier à assumer.

Le rôle du Maire s'est considérablement "politisé". Au delà d'une notion de responsabilité, de plus en plus, les Maires cherchent à être aimés de leur population, ce qui va, avec le décalage des valeurs, en contradiction avec la responsabilité d'exercer la sécurité.

Avec la montée de la délinquance et l'insécurité, deux choix s'offrent aux Maires. Soient ils développent leur propre service de sécurité, la police municipale, car la population en est demanderesse, mais avec le risque égal et proportionnel de faire également des insatisfaits.

Oui, car c'est le mal français : l'on se plaint de l'insécurité, mais l'on se plaint également de la sécurité. L'on va se plaindre des parents qui se garent n'importe où devant les écoles, et dans le même temps, l'on va pouvoir de plaindre de prendre un PV pour les mêmes faits.

L'autre possibilité, c'est de renier sa responsabilité de Maire. Ainsi, devant le désengagement de l'Etat, allié à la montée de la délinquance, il est plus facile de répondre à la population, la sécurité n'est pas de ma responsabilité, c'est du rôle de l'Etat "régalien" - ce qui est faux, c'est une conception idéologique voir opportuniste, qui ne correspond pas à la Loi - mais je me bats pour cela. Ainsi, le Maire est épargné des critiques liées à la lourde et ingrate responsabilité de la sécurité.

Souvent c'est un mixe des deux : on fait un peu de sécurité, mais l'on se plaint en même temps du désengagement de l'Etat, "ce n'est pas ma faute".

Pour l'Etat, c'est clair. Tous les indicateurs nous l'indiquent. Les textes sont là et toujours étaient là. Les Maires sont responsables de la sécurité. La sécurité coûtent chère, nationalement elle est indaptée, les problèmes de sécurité étant disparates et différents d'une zone à une autre, lourde etc...

A quoi bon assumer cette responsabilité puisque ce n'est pas la nôtre ?

Au rang des indicateurs : le développement croissant des compétences des policiers municipaux, leur permettant de mener à bien leurs responsabilités, enfin celles du Maire : on leur donne les instruments juridiques. On parle de plus en plus de donner certaines compétences d'OPJ (c'est déjà fait pour le stationnement et la fourrière) aux chefs de service (prévus dans la prochaine LOPSI). On désengage, ferme, regroupe, les brigades et postes de police. On incite les forces de l'ordre à renvoyer vers les polices municipales lorsqu'elles existent.... Les décrets de 2006, qui incitent par la voie du détachement les agents de l'état à intégrer les polices municipales...

Mais surtout, on "incite" les Maire à développer les vidéo-surveillance, et l'on parle même, dans certaines zones, de les faires imposer par les Préfets.... aux frais des communes et des polices municipales.

Arrêtons donc de nous turbiner l'esprit. Tout est clair. Juridiquement, la sécurité es du ressort des communes et des Maires, la Police et la Gendarmerie Nationales vont se recentrer vers leurs rôles premiers : l'activité judiciaire, la délinquance, la grande délinquance, via des services spécialisés.

Et la police "du quotidien" devra être locale, pour être adaptée aux besoins locaux.

L'enjeu n'est pas de savoir si cela est républicain ou non. L'enjeu n'est pas idéologique. Bien entendu, la police du Maire est républicaine, puisque les Maires sont responsables de la police depuis la création de la commune.

L'enjeu est autre :

- le statut et le volet social des policiers municipaux : refonte de la police municipale en police territoriale (nouveau statut, volet social, retraite...)

- la formation, le recrutement, la création d'une école de police municipale (territoriale)

- l'armement obligatoire et les moyens de défense.

Tel est l'enjeu à venir.

Cédric MICHEL

Président du SDPM