Le SDPM dépose un recours contre le préfet (95)

POLICE MUNICIPALE

Le syndicat dépose un recours contre le préfet

Marjorie Corcier. | 07.10.2010, 07h00

Le refus du préfet du Val-d’Oise d’armer les policiers municipaux continue de faire des vagues. Le 24 septembre, Pierre-Henry Maccioni avait confié sa position devant le conseil général à la suite d’une question du vice-président (PS) Gérard Sebaoun.

Alors qu’hier soir l’USPPM, la CFTC-SNPM et FO, trois syndicats de la profession, se sont réunis pour « plancher sur des actions concrètes » afin de montrer leur colère, un autre syndicat, le SD-PM, vient de déposer pour sa part un recours administratif contre le préfet du Val-d’Oise.

Selon Cédric Michel, président du SD-PM, le refus du préfet serait « illégal » et entachée d’« excès de pouvoir ». « Le décret qui encadre l’armement des policiers municipaux prévoit une liste de missions pour lesquelles le maire d’une commune est en droit de demander cet armement au préfet. Selon la loi, ce dernier doit statuer au cas par cas et pas d’une manière globale! Dans le Val-d’Oise, le préfet a édicté une règle a priori, il n’en a pas le droit! », tempête le responsable.

Le recours administratif a été adressé au ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ainsi qu’au Président de la République, Nicolas Sarkozy. Faute d’intervention de leur part sous deux mois, ce sera au tour du tribunal administratif d’être saisi par le SD-PM.

« Ce recours ne sert à rien car il n’y a pas eu de décision! », rétorque Pierre-Henry Maccioni, soucieux de ne pas se « laisser entraîner sur le terrain de la polémique ». « Je suis par principe réticent à l’armement des polices municipales sauf si le contexte s’y prête, si les enjeux de sécurité le nécessitent et si les conditions d’encadrement et de formations des agents sont réunies », précise-t-il aujourd’hui. Et de rappeler, tout en refusant de préciser lesquelles, que seulement deux communes du Val-d’Oise ont formulé une demande d’armes létales pour leurs agents — l’une a été refusée, la deuxième est en cours d’instruction. La préfecture a d’ailleurs autorisé 34 villes du département à équiper leur police d’armes de 6e catégorie, telles que les tonfas ou les bombes lacrymogènes.

source : www.leparisien.fr