Le SDPM gagne au Conseil d'Etat contre la commune de MONTEUX

Publié le 26 Juin 2013

http://www.web-provence.com/photo/monteux.jpgOn ne compte plus les condamnations de la commune de MONTEUX, dans l'affaire de Kader BOUZEBBOUDJA, Policier Municipal stagiaire, que la commune ne veut pas réintégrer.

 

Après des Jugements, arrêts de la CAA et un référé ordonnant la réintégration immédiate de Kader, la commune de MONTEUX ne respecte pas cette dernière décision et dépose un pourvoi en cassation.

 

Bien entendu, le recours en cassation de la commune ne peut résister à l'analyse du dossier et aux écritures du SDPM.

 

Par décision du 27 mai 2013, le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la commune.

 

Par ailleurs, s'est ouvert une procédure d'exécution forcée auprès du Tribunal administratif de NIMES, contre la commune de MONTEUX.

 

Comme dans tous les dossiers, le SDPM a assuré la défense de son adhérent Kader et n'a pas eu besoin de le renvoyer vers un avocat ou vers une "assistance juridique" payante, en plus de l'adhésion.

 

Voilà l'efficacité et la différence du SDPM.

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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