Le Sénat entend durcir le projet de loi sur la sécurité
Publié le 7 Septembre 2010
06/09/2010 | Mise à jour : 23:12
L'élargissement de la surveillance judiciaire par bracelet électronique est l'une des mesures examinées par les sénateurs. Crédits photo : LUDOVIC/REA
Les amendements déposés pour l'extension des peines planchers ou l'aggravation des sanctions des agresseurs de policiers sont examinés ce mardi.
Cinq semaines après le discours musclé de Nicolas Sarkozy à Grenoble, qui a remis les questions d'ordre public au cœur du débat, le Sénat entend durcir le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). L'examen ce mardi au Palais du Luxembourg de ce texte, adopté le 16 février dernier en première lecture à l'Assemblée nationale, est crucial à plus d'un titre. D'abord parce qu'il va conditionner la feuille de route des forces de l'ordre jusqu'en 2013. Ensuite puisqu'il intervient à un moment délicat, chahuté par une âpre polémique entre policiers et magistrats après la libération du braqueur présumé du casino d'Uriage (Isère). Enfin, car il devrait éprouver et mettre sur les rails la batterie de mesures que l'Élysée appelle de ses vœux.
Outre une «période de sûreté de trente ans ou une peine perpétuelle incompressible» pour les assassins de policiers, de gendarmes ou gardiens de prison, le projet de loi tel qu'il est présenté officiellement par Brice Hortefeux devant la Chambre haute propose de «donner au procureur la capacité de saisir directement le tribunal, sans passer par le juge des enfants, dans les affaires les plus simples et pour les mineurs déjà connus de la justice». Cet amendement permettra de raccourcir les délais de jugement et d'éviter un récurrent sentiment d'impunité.
Par ailleurs, le gouvernement veut désormais que «les délinquants auteurs de violences aggravées se voient appliquer des peines planchers dès le premier acte de violence, sans attendre la récidive». Les sénateurs examineront aussi l'«élargissement de la surveillance judiciaire par bracelet électronique» à toutes les personnes condamnées en état de récidive légale à une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement.
Enfin, Brice Hortefeux suggère de «frapper au portefeuille les caïds des cités en les privant des biens acquis en toute illégalité», en vendant aux enchères des biens saisis dans la foulée de l'interpellation.
Engagements présidentiels
Artisan majeur du renforcement de la Loppsi 2, l'hôte de la Place Beauvau entend ne pas céder d'un iota sur les engagements présidentiels. Ce mardi encore, il va réaffirmer sa «volonté déterminée de rétablir l'ordre là où il était contesté, de faire respecter la loi là où elle était violée et d'assurer la sécurité de nos concitoyens là où elle était bafouée». «L'action que je mène, sous l'autorité du Président de la République, constitue une véritable guerre nationale contre la délinquance, martèle Brice Hortefeux. Cette guerre nationale s'effectue autour de trois mots d'ordre: concentration des moyens, mobilité des acteurs, ciblage des coups portés à la délinquance.» Bien conscient de livrer un «combat permanent, un combat qui n'est jamais totalement gagné» contre la délinquance, le ministre prône ce renforcement de l'arsenal législatif pour aller «plus loin, plus vite et plus fort».
En dépit de la volonté d'airain affichée par le gouvernement, la Loppsi 2 fera l'objet de débats mouvementés. En effet, l'UMP, qui n'a pas la majorité absolue au Sénat, doit composer avec ses alliés centristes. Or, ces derniers ne cachent pas leurs «réserves», à l'image du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui a averti qu'il ne voterait pas les amendements «qui viennent ajouter à l'arsenal sécuritaire». Par ailleurs, le parti majoritaire ne fera guère l'économie d'une explication en interne dans la mesure où le sénateur UMP et ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dénoncé une «dérive droitière» de son appareil sur la sécurité. Le texte a déjà fait l'objet de plus de 400 amendements, dont 300 de l'opposition.