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Les RTT des fonctionnaires en arrêt maladie seront réduites
Publié le 9 Décembre 2010
Le Sénat a adopté le 6 décembre au soir un amendement de la majorité au projet de loi de finances 2011 (PLF), prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt-maladie, ce qui permettrait de supprimer 2 millions de jours RTT.
« La période pendant laquelle le fonctionnaire (…) bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle de travail », explique l’amendement.
Dans la Fonction publique, l’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation de durée de travail supérieur à 35 heures (hors heures supplémentaires) et est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle de travail excédant 1.600 heures.
Alors que le gouvernement avait précisé en 2003, que comme dans le privé, les absences réduisaient « à due proportion le nombre de RTT que l’agent peut acquérir », un tribunal administratif avait au contraire statué en 2006 qu’un fonctionnaire en congés maladie était « regardé comme ayant accompli les obligations de service », et pouvait prétendre à des jours de RTT.
« En ces temps de rigueur et de difficultés budgétaires, (…) la générosité du juge administratif est parfaitement inopportune », explique l’amendement adopté lundi soir.
L’amendement voté dans le PLF (art. 60 bis D de la petite loi)souligne notamment « l’enjeu budgétaire substantiel ». « Les agents de la Fonction publique d’Etat sont malades en moyenne 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent. Ce sont ainsi près de 2 millions de jours, soit environ 10.000 ETP (équivalents temps pleins) qui sont accordés sur la base d’une réduction indue d’un temps non travaillé », argumente-t-il.
Le texte prévoit cependant de continuer à accorder les jours de RTT pour les congés maternité, les congés pour exercer un mandat électif, les décharges d’activité pour mandat syndical, les congés de formation professionnelle.