Marignane : les Propositions du SDPM approuvées

Négociation sociale le lundi 17 décembre 2012.

A la demande de plusieurs adhérents et suite à l’acceptation de la mairie de Marignane (13), le SDPM est intervenu dans le cadre d’une négociation sociale qui fait suite à une restructuration du service demandé par Monsieur le Maire qui a entraîné une grève d’une partie des agents qui étaient encadrés par FO/SNPM.

Il est à savoir que les agents de la police municipale de Marignane travaillent 1200 heures sur une année pour un salaire moyen de 2300 euros composé en grande partie par la rémunération d’heures supplémentaires et environ 9 à 10 jours par mois.

Nous rappelons que la loi prévoit un minimum de 1607 h/an et qu’en dessous de ce quota aucune heure supplémentaire ne peut être rémunérée.

Nos adhérents, des policiers municipaux conscients et responsables n’ont pas souhaité s’associer à FO/SNPM pour le mouvement de grève et ont préféré la voie des négociations sociales et de la discussion afin de trouver le meilleur compromis pour la mise en place d’une restructuration inévitable.

Malheureusement les négociations du matin ont coupé court car le SNPM a refuser de s’asseoir autour d’une table à nos cotés prétextant ne pas reconnaître notre entité syndicale.

Mais le ridicule ne s’est pas arrêté là, le mouvement gréviste encadré par le SNPM et composé d’une dizaine d’agents dont d’ailleurs la plupart  étaient en repos, a été jusqu'à demander l’intervention de la Police Nationale pour, selon leurs termes, nous éjecter de la salle des négociations tout en prétextant également qu’il s’inquiétaient pour leur sécurité.

Je vous laisse imaginer l’image de notre profession aux yeux des policiers nationaux qui ont détaché des effectifs pour une intervention de ce genre qui d’ailleurs n’a rien apporté si ce n’est qu’une perte de temps considérable pour l’ensemble des intéressés.

Malgré tout, le maire étant déterminé, nous avons été de nouveaux conviés en début d’après midi pour une nouvelle séance de négociation.

FO/SNPM refusant à nouveau de siéger, la session s’est tenue en compagnie de monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame la directrice de cabinet et les deux chefs de la police municipale de Marignane.

Le maire nous a exposé son projet de restructuration qui vise à passer de 1280h/an à 1500h/an minimum mais nous a informé qu’il était conscient que ce changement pouvait être mal perçu par les agents mais que la porte restait grande ouverte à toutes propositions.

Concernant, les équipements, il nous a été confirmé la budgétisation de deux véhicules ainsi que le renouvellement des gilets pare-balles.

Au terme de cette session, nous avons effectué les propositions suivantes pour compenser la perte effective de salaire qu’engendrerait la nouvelle restructuration :

Mise en place d’une I.A.T pouvant compenser en partie la perte des heures supplémentaires qui étaient rémunérées jusqu'à présent.

Paiement des heures supplémentaires au delà environ 1500h/an.

Revalorisation de l’I.S.F de 18 % à 20% pour l’ensemble des agents.

Après une heure et demie de discussion, l’ensemble de la session a validé nos propositions considérées comme responsables par tous.

Suite à celle-ci, une nouvelle session s’est mise en place pour assouvir les caprices syndicaux du SNPM et il est à noter que cette session a duré près de 4 heures pendant lesquelles nous avons été invités à patienter dans le bureau même du Maire.

L’issue de la seconde session n’a permis d’apporter qu’un seul élément aux grévistes, celui du passage des 1280h/an à environ 1500h/an, ce que nous savions déjà…

En d’autres termes, nous estimons que le SDPM à effectué des propositions qui semblent responsables et qui auraient pu être validées par la Municipalité mais l’entêtement et l’attitude du SNPM auraient pu avoir des conséquences lourdes pour les agents.

En effet, la bonne foi du maire à négocier pourrait se concrétiser par un passage en force d’une restructuration légale en bonne et due forme…

C’est pourquoi, nous espérons que nos propositions seront entendues et validées par nos adhérents mais également par les grévistes qui pourront mettre ainsi un terme à cette crise et éviter un déballage médiatique qui entache l’éthique de notre profession.

Olivier A, Délégué National et Cédric MICHEL Président.

Mise à jour du 18/12/2012 à 17 heures.

Nous venons d'apprendre que FO/SNPM acceptait les propositions du SDPM relayées par la Mairie.

Ils seraient prêts à signer un protocole d'accord à ce sujet. Nous regrettons le triste spectacle auquel a participé une partie de la police municipale de Marignane.