Monteux : la commune condamnée une 3ème fois à réintégrer le Policier stagiaire

Publié le 29 Mars 2013

Monteux : Le Policier Municipal réintégré pour la 3ème fois


La commune une nouvelle fois condamnée

 

Depuis 2008, Kader BOUZEBBOUDJA, Policier Municipal stagiaire a été licencié 3 fois pour des prétendues injures qu'il aurait proféré durant stage, en dépit de nombreuses attestations prouvant le contraire.

 

Suivant un arrêt de décembre 2012, de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, le jeune Policier était réinitégré, la Cour estimmant que les faits allégués n'étaient pas établis.

 

La commune, le réintégrait alors à nouveau, et au bout de 5 jours seulement le licenciait une nouvelle fois, au motif de "refus de titularisation", le 7 janvier dernier.

 

Le SDPM, 1er syndicat national professionnel, était amené alors à saisir Tribunal de NIMES de 2 requêtes, une au fond, et une en référé contre cette décision.

 

Le Juge des Référés de Nimes, constatant l'urgence de la situation, mais aussi et surtout le fait que le refus de titularisation était dépourvu de motifs, a par une Ordonnance du 27 mars, suspendu provisoirement la Décision et ordonné la réintégration immédiate de Kader, dans l'attente du Jugement au fond, qui devra  statuer sur sa titularisation.


Le Juge a suivi l'appréciation de la Cour d'Appel de Marseille et estime  qu'il n'y a pas de motifs, ni d'éléments nouveaux, justifiant la  mesure.

 

Le SDPM constitue par ailleurs un dossier pénal, qui sera complété et déposé dans les prochains jours, pour dénonciation calomnieuse, faux témoignages, faux et usages de faux, chantages et pressions, abus de confiance.

 

La commune a beau, par l'intermédiaire de son avocat, vouloir tourner en dérision les recours du Syndicat, il n'empêche que les résultats sont là : "On juge l'arbre à ses fruits".

 

Il n'empêche que le Syndicat fait véritablement évoluer la position de la Jurisprudence, qui jusqu'à lors n'était pas favorable aux stagiaires, eu égard à leur position précaire.

 

Le Syndicat avait prévenu la Mairie : s'il faut faire 50 ou 100 recours nous les ferons, à la différence, que le Syndicat ne s'entête pas en usant de l'argent des administrés de Monteux !

 

 

Plus d'infos sur l'affaire :

 

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Rédigé par SDPM

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