Nouvelles conventions : analyse du SDPM

Les points importants de la convention de coordination :

• Le diagnostic local de sécurité, (réalisé par les forces de sécurité de l'Etat),

  
  

• renforcement des moyens de communication, Les policiers municipaux «pourront» bénéficier à titre «exceptionnel» de matériel radio afin d'utiliser les réseaux Rubis (gendarmerie) et Acropol (police nationale), Renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives,

  
  Le préfet peut envisager la participation d’un policier municipal à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événement,

  
  

• renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, la lutte contre les violences urbaines, les contrôles routiers, la tranquillité pendant les vacances (lutte contre les hold-up, protection des personnes vulnérables),

  
  

• nature et lieux d'intervention des polices municipales, les priorités : (sécurité routière, violence dans les transports, lutte contre la toxicomanie, violences scolaires, protection des centres commerciaux, lutte contre les pollutions et nuisances),

  
  

• Les échanges d'informations, (la police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui a été observé dans l’exercice de ses missions),

  
  

• réunions périodiques (échange d'informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune. Les échanges d'informations doivent en particulier porter sur les personnes signalées disparues et les véhicules volés. Les responsables de service peuvent alors décider d'actions communes),

  
  

• Volet social, armement (non abordés dans la convention-type).

La nouvelle convention-type rappelle qu'en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de missions de maintien de l'ordre.

Avis du Secrétaire Général du SDPM :

Je ne vois aucune avancée concrète dans la convention-type et, à mon avis, nous allons bien à court ou long terme vers une mise sous tutelle des polices municipales.

Les Maires sont devenus progressivement les acteurs de premier plan en matière de sécurité. Qu'il s'agisse de la sécurité des équipements, de la gestion des risques naturels, de la prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, leur responsabilité est engagée à différents niveaux et elle l'est encore plus avec cette convention-type alors, vont-ils être à l'écoute de leurs chefs de service de police municipale ou vont-ils céder aux volontés des représentants des forces de sécurité de l'Etat. Pour moi, il n'y a aucun doute, pour minimiser leur responsabilité les Maires iront dans le sens des Commissaires ou des Commandants de Gendarmerie.

Quant aux moyens de communication, la ligne téléphonique directe sera le choix que feront nombreux représentants des forces de sécurité de l'Etat. Il n'y a donc aucun changement.

Concernant les autres moyens de communication (radio réseaux Rubis et Acropol), ainsi que la participation sur décision du Préfet d’un policier municipal à un poste de commandement, c'est du «très exceptionnel» et ce qui relève de l'exceptionnel me dit que cela ne se verra pas de sitôt ou alors dans des grosses structures comme Nice ou Cannes.

Coopération, nature et lieux d'intervention : Les forces de sécurité de l'Etat solliciterons les polices municipales dans tous les domaines énoncés ci-dessus. La convention-type ne fait d'ailleurs que reprendre ce qui se fait déjà dans bien des PM d'I.D.F.

Par contre, que viennent faire les polices municipales dans la lutte contre les hold-up et la lutte contre les violences urbaines dès lors où les fonctionnaires ne sont pour la plupart ni armés ni habilités à faire du maintien de l'ordre.

Echange d'informations et réunions : Déjà en place depuis des années dans bien des services de PM. Malheureusement, les policiers municipaux constatent que l'échange d'informations ne va que dans un sens. Dans le passé les forces de sécurité de l'état devaient déjà nous informer des vols de véhicules et des personnes signalées disparues, cela a été rarement mis en pratique.

Cette convention de coordination peut être intéressante dans les villes urbaines où les polices municipales sont armées et travaillent 24/24. Je suis convaincu qu'il y aura une étroite collaboration entre la PN/PM et qu'il sera bien difficile de les différencier dans leurs missions.

Je ne pense pas qu'il y aura de grandes nouveautés dans les petits et moyens services de PM qui restent majoritaires sur le territoire national.

Richard MOUSSET

Secrétaire général du SDPM