Peines planchers, meurtres de policiers : le Sénat a tout voté

Par TF1 News (D'après agence), le 10 septembre 2010 à 08h37, mis à jour le 10 septembre 2010 à 08:42

Le Sénat a finalement approuvé les dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy et introduites dans le projet de loi sur la sécurité (dit "Loppsi 2"), qu'il avait pourtant rejetées en commission des Lois.

Les mesures avaient, dans un premier temps, été rejetées lors de leur passage en commission des lois, créant l'effervescence au sein du gouvernement. Mais jeudi soir, la majorité du Sénat a finalement adopté les amendements sécuritaires au projet de loi sur la sécurité (dit "Loppsi 2", et censé fixer les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans), en les modifiant légèrement. Il s'agit de trois mesures étendant les peines planchers à des primo-délinquants, aggravant les peines pour les meurtres de policiers et permettant la comparution immédiate pour les mineurs. Traduction législative du durcissement annoncé le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy, elles avaient été introduites dans le texte en début de semaine, avec une vingtaine d'autres.

A l'issue d'âpres négociations entre l'exécutif et sa majorité, un compromis avait été trouvé jeudi en fin d'après-midi.

Les amendements, retoqués en commission, ont été représentés par le gouvernement en séance et votés jeudi soir.

Les sénateurs centristes et les quelques UMP, opposés "à toute surenchère sécuritaire", s'y sont finalement ralliés, après leur modification par le biais de sous-amendements du président du groupe UMP Gérard Longuet et du président du groupe Union Centriste Nicolas About. Ces sous-amendements proposent d'étendre les peines planchers uniquement aux délits les plus graves (passibles d'au moins 10 ans de prison), de réserver la peine de sûreté de trente ans ou la perpétuelle incompressible aux meurtres de représentants de l'autorité publique commis avec guet-apens ou en bande organisée. Quant à la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, un amendement Longuet-About propose de la restreindre aux mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

"Le doigt sur la couture du pantalon"

"C'est une volte-face expliquée par la soumission aux coups de menton donnés par le président de la République, c'est le doigt sur la couture du pantalon!", s'est indigné l'orateur principal du PS Alain Anziani. Le rejet des amendements du gouvernement en commission avait constitué un camouflet pour l'Elysée. Mercredi, devant les députés UMP, Nicolas Sarkozy avait averti que sa "capacité à céder sur le terrain de la sécurité" était "égale à zéro". De son côté, Alliance, le deuxième syndicat de police s'était dit "consterné" par ce rejet. Si les amendements du gouvernement avaient été rejetés par le Sénat, ils n'auraient pas pu être représentés lors du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi Loppsi 2. Le vote de ceux-ci, même sous-amendés, permettra à l'exécutif de les modifier à nouveau dans le sens voulu par le chef de l'Etat à l'Assemblée nationale.

Ces procédures compliquées illustrent les tensions qui persistent au sein de la majorité sur le tournant sécuritaire amorcé cet été par l'Elysée. Le Sénat a par ailleurs modifié le projet de loi en confiant à l'autorité administrative le blocage des sites pédopornographiques plutôt qu'au juge. Il a entériné le recours accru à la vidéosurveillance. Le Sénat a toutefois prévu que les activités privées de vidéosurveillance de la voie publique seraient soumises à la loi sur les activités privées de sécurité. Il a aussi confié à la Commission nationale de l'informatique et des libertés une mission de contrôle des systèmes. Le Sénat a par ailleurs voté le fait qu'une personne refusant de passer par un scanner corporel dans un aéroport aurait la possibilité de passer par un autre dispositif de contrôle.