Peines planchers : Récidive : le projet Taubira verra-t-il le jour ?

Publié le 25 Juin 2013

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Manuel Valls est très circonspect sur la suppression des peines planchers souhaitée par la garde des Sceaux.

 

La Chancellerie veut y croire: la réforme pénale sera bientôt sur les rails. Et le porte-parole du ministère de la Justice semble avoir le calendrier bien en tête. «Le texte, assurait-il lundi, va être transmis au Conseil d'État courant juillet. Il sera examiné en juillet en Conseil des ministres pour un vote au Parlement à l'automne.» Dès mardi, ce calendrier n'était plus tout à fait le même. Le porte-parole, Pierre Rancé, évoquait une présentation en Conseil des ministres «en juillet ou en septembre». En mars, la garde des Sceaux Christiane Taubira évoquait une présentation en juin…

Le gouvernement n'en finit pas de tergiverser sur ce texte sensible qui doit notamment, selon la promesse faite par François Hollande au cours de la campagne présidentielle, consacrer la suppression des peines plancher créées sous le précédent quinquennat pour revenir au principe de l'individualisation des peines prônée par la gauche. Dans la majorité et au PS, on ne s'étonne plus de ces coups d'arrêt répétés. «Ah, c'est le report du report», ironise un député socialiste. Certains s'en agacent même. «Cela n'a pas beaucoup avancé. Je n'ai eu aucun document depuis la conférence de consensus sur la récidive», soupire un poids lourd de l'Assemblée nationale, en convenant que le sujet n'est absolument pas dans les écrans radars des parlementaires.

Christiane Taubira pousse pourtant le texte avec beaucoup de persévérance, prenant soin de rappeler à intervalles réguliers que les emblématiques peines plancher du quinquennat Sarkozy seront bien supprimées. Ce que confirmait d'ailleurs mardi le porte-parole du ministère. «Il ne s'agit pas, dit-il, de remplacer les peines plancher qui vont être supprimées. Il s'agit de construire une politique pénale cohérente. Les juges savent se montrer sévères et la réforme, par exemple, ne touchera pas au texte qui double les peines en cas de récidive.»

Manuel Valls se refuse à entrer dans une confrontation directe avec la garde des Sceaux, qu'il dit « solide » et qu'il « aime beaucoup ».

Beaucoup de persévérance donc. Mais, au final, assez peu de soutien concret au sein de l'exécutif. La réforme pénale est, il est vrai, un sujet bien embarrassant à quelques mois des municipales et après les huit défaites qu'a enchaînées le PS lors des législatives partielles. La majorité se sait fragile et redoute que la droite ainsi que le Front national n'alimentent un procès en laxisme avant les municipales de 2014. «L'UMP a déjà décidé qu'on ne pourrait pas avoir un débat sincère sur le sujet. Je le regrette vraiment mais y avait-il eu des débats sereins sur ce sujet quand la droite était au pouvoir?», s'interroge le président de la commission des lois à l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas, qui défend bec et ongles la réforme pénale et plaide pour un examen rapide du texte.

Manuel Valls fait campagne à l'Élysée quand Christiane Taubira plaide son dossier à Matignon. Il se refuse à entrer dans une confrontation directe avec la garde des Sceaux qu'il dit «solide» et qu'il «aime beaucoup». Adversaire de longue date de l'«angélisme», il a bien compris le danger qui guette la gauche. «Si on supprime les peines plancher sans les remplacer, on se découvre», confiait-il fin avril. Cette campagne a porté ses fruits à l'Élysée, François Hollande semblant se ranger à l'avis du ministre de l'Intérieur. En mars, le chef de l'État avait déclaré qu'il fallait remplacer les peines plancher. S'il apprécie sa garde des Sceaux, le président de la République sait aussi qu'elle «clive». «Le président pense que Christiane Taubira a contribué à radicaliser le mouvement des anti-mariage pour tous», souffle un conseiller ministériel.

Absorbé par les retraites qu'il veut voir aboutir à l'automne, inquiet des résultats des partielles, Jean-Marc Ayrault tente pour le moment de ménager les uns et les autres avec l'objectif de gagner du temps sur une réforme qu'il sait chère aux alliés écologistes. L'hypothèse avancée par la Chancellerie d'un examen du texte en septembre par le Parlement n'est absolument pas évoquée par les proches du premier ministre. «C'est avec l'Assemblée nationale qu'il faut voir cela», répond curieusement un conseiller, oubliant au passage que c'est le gouvernement et non le Parlement qui est maître de l'ordre du jour. Quant à Manuel Valls, il poursuit inlassablement sa campagne. Et n'a pas l'intention de flancher sur la mesure la plus emblématique du texte. «Ce texte, on y travaille. Le ministre n'a rien contre la suppression des peines plancher si et seulement si un autre dispositif est proposé», expliquait mardi un conseiller de Valls. Taubira et Valls n'ont plus beaucoup de temps pour trouver un équilibre.

[www.lefigaro.fr]

Rédigé par SDPM

Publié dans #politique et sécurité

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