Polices municipales : premiers résultats de l'enquête de l'AMF, qui conteste l'extension des compétences prévue par la Loppsi

58 % des collectivités interrogées par l'AMF (Association des maires de France) indiquent avoir armé leur police municipale. Cela représente 304 collectivités qui ont déjà franchi le pas, 25 autres étudiant encore la question. Ces données proviennent des résultats provisoires de l'enquête sur les polices municipales diligentée par l'AMF. Au 29 juin 2010, 524 collectivités (522 communes et 2 EPCI) couvrant une population de 6 950 000 habitants ont répondu au questionnaire lancé par l'association. Elles totalisent 3 691 agents de police municipale, soit 20 % de l'effectif total. Sur les 304 polices « armées », 33 % sont équipées d'armes de poing (revolver/pistolet), 84 % d'un bâton de défense (tonfa, matraque) et 89 % de pulvérisateurs lacrymogènes, indiquent les chiffres transmis par l'AMF à AISG.

Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait annoncé le lancement d'un questionnaire à l'attention des 3 500 employeurs communaux et intercommunaux de policiers municipaux à l'issue d'un rendez-vous avec une intersyndicale des policiers municipaux (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et SNPM-CFTC), mardi 1er juin 2010 (AISG n°554) .

Le stationnement et la préservation du cadre de vie « constituent de très loin les missions premières des polices municipales recensées, avec plus de 95 % de réponses positives sur ces champs ». Des actions plus récentes ou spécifiques, « comme la sécurité dans les transports en commun ou la vidéoprotection, restent plus marginales (respectivement 14 % et 22 % des communes) ».

Enfin, 98,5 % des communes versent au moins un régime indemnitaire à leurs policiers municipaux et principalement l'ISF (indemnité spécifique de fonction), qui est attribuée par 94 % des communes. L'IAT (indemnité d'administration et de technicité) « est moins fréquente puisqu'elle ne concerne que 66 % des communes concernées ».

CONTESTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOPPSI

Concernant la Loppsi, l'AMF remarque que « certains articles, non prévus par le texte initial » confient aux agents de police municipale, des compétences jusqu'à présent exercées uniquement par la police nationale et la gendarmerie » (AISG n°622). L'association rappelle son « opposition à une telle extension des missions de la police municipale ». Ainsi, l'AMF « conteste l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale, dans le cadre de la convention de coordination ». Sur la base de cette disposition, « ces derniers seconderaient alors les officiers de la police nationale et de la gendarmerie ». Se pose ici, selon l'AMF, « la question de l'autorité du maire sur les policiers municipaux, et plus généralement, de la place des polices municipales dans la politique de sécurité publique, qui, rappelons-le, est une compétence régalienne ».

Ces différentes extensions de compétences « préoccupent nombre de nos adhérents », indique l'AMF qui annonce que sera engagée, dès l'automne, « une nouvelle réflexion sur le rôle des polices municipales ».

source : www.aisg.info

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