Propositions du Sénat et de Valls : communiqué du SDPM

 

 

 

 

 

SUR LE

DEBAT AU SENAT 24 JANVIER 2013

 

PLAN D’ACTION DE MANUEL VALLS POUR LA POLICE MUNICIPALE

 

Police Territoriale

 

L’unanimité se dégage pour la création de la Police Territoriale. Néanmoins, cela ne reste qu’un effet d’annonce, puisqu’elle se résume à la fusion des cadres d’emplois des gardes champêtres et des policiers municipaux… Sauf que déjà, le Ministre de l’Intérieur annonce une exception pour la Brigade Verte du Haut Rhin.

 

Ensuite est évoquée la possibilité de création de police intercommunale… Ce qui existe déjà. Pas d’annonce spécifique, justement pour développer cette mesure très intéressante notamment en milieu rural.

 

Un sénateur a d’ailleurs évoqué le regroupement de petites communes qui ont pu créer une police municipale à 5 agents plutôt que 5 agents isolés dans des communes de – de 3000 habitants.

 

Le Ministre annonce la possibilité, dans la prochaine Loi de décentralisation, d’un transfert de compétence à l’intercommunalité s’agissant de la police de la circulation et du stationnement.

 

Rien de vraiment ambitieux dans ce projet.

 

Missions

 

Le Ministre annonce une réforme des missions de la Police Municipale : nous n’en savons pas plus.

 

Il se dégage plutôt, pour la majorité, une volonté de laisser aux Maires la possibilité d’organiser les missions comme ils l’entendent. Un accent est porté, tout de même sur plus de préventif que de répressif.

Les Sénateurs et le Ministres s’entendent sur le fait que la sécurité relève de l’Etat régalien.

 

Ils devraient relire le droit : les Maires sont les représentants de l’état dans les communes : ils assurent à ce titre la sécurité publique à l’échelle communale.

 

Le Ministre en préambule a indiqué que : « La sécurité  mobilise chaque jour les policiers nationaux et les gendarmes » Ah bon, les PM qui assurent 50% des flags c'est quoi ? et la présence visible là où les nationaux, policiers et gendarmes ne sont jamais plus de 5000 sur la VP à l'instant T dixit la Cour des Comptes…  Une honte d’avoir si peu de considération dans l’hémicycle et ne pas rendre Hommage au Travail formidable de notre corporation pour la sécurité publique !

 

Le Ministre a reconnu ensuite l’utilité de la Police Municipale à titre complémentaire, qui luttait également contre la délinquance et notamment le « trafic de drogue ».

 

Le Ministre ne croit pas aux solutions uniformes, et précise : « Cet état d'esprit a présidé à la création des zones de sécurité prioritaire, qui avaient d'ailleurs associé la police municipale. » Sauf que la Police Municipale a été reléguée avec les services sociaux et l’éducation et non les services de sécurité ! Comment donc prôner la complémentarité avec la Nationale et la Municipale ?

 

Armement :

 

Le Ministre rejoint la quasi-unanimité du Sénat concernant l’armement : à savoir, cela reste une question locale.

 

Le Sénat a applaudi à ce sujet en réponse à François PILLET.

 

En somme, le Sénat applaudi le droit aux policiers municipaux de se laisser dessouder sans réagir !

 

Le SDPM propose de désarmer les Gendarmes et Policiers Nationaux, partout où la délinquance serait « faible » et où il ne serait pas opportun d’armer les Policiers Municipaux.

 

Le SDPM propose de réinstaurer le droit de retrait à ce sujet.

 

Le Ministre propose des « tonfas » (ah tiens une grande nouveauté) et des matraques télescopiques… face à des armes à feu, telles que des Kalachnikovs, on ne va pas faire long feu. Par ailleurs, l’effet face au gangsters et très dissuasif (sic).

 

Uniforme :

 

Nous garderons le bleu.

 

Fichiers :

 

Alors que les Sénateurs se sont révélés majoritairement favorables à l’accès direct des Policiers Municipaux aux fichiers relatifs à la sécurité routière, le Ministre s’est présenté défavorable, « il faut rester prudent » !

 

Les garagistes et assureurs, eux peuvent… les Policiers Municipaux ne seraient pas assez responsables !

 

Une Honte !

 

Formation :

 

Point positif, le Ministre, comme les Sénateurs évoquent la création d’une filière sécurité. Sur le plan de la formation est évoqué, « un socle commun » entre les forces de police d’état, la sécurité privée et la police municipale et enfin un « examen avec jury final ».

 

Ce point est positif… Malheureusement, toujours pas de véritable école, et toujours sous l’égide du CNFPT entreprise publique gérée de manière douteuse comme l’a révélée la Cour des Comptes : les nombreux dysfonctionnements d’ordre financiers voir les malversations, avec notamment les consultants fantômes, tout ceci avec la bénédiction des syndicats généralistes et des administrateurs élus, qui se sont les uns et les autres augmentés, alors que l’on supprimait les frais de déplacement aux fonctionnaires stagiaires.

 

Volet social :

 

Le ton est donné : « l'État ne promettra rien qu'il ne pourrait tenir ».

 

Tels sont les mots du Ministre.

 

Assouplissement des conditions de recrutement des Directeurs, ce sont les seuls propositions du Ministre.

 

Les Sénateurs évoquent l’indice terminal pour les catégories C et les catégories A.

 

Les Policiers Municipaux resteront donc des agents de catégorie C, sous payés, et évalués comme de simples agents d’exécution tels que les jardiniers ou les secrétaires, malgré leurs missions à hautes responsabilités et à hauts risques.

 

Remarque liminaires :

 

En Seine-Saint-Denis (93) – le SDPM est très largement majoritaire dans ce département - , la police municipale est un accélérateur d'efficacité : en trois ans, la délinquance a baissé de 20 %.

 

M. René Vandierendonck : « L'émission Enquête exclusive sur M6 donne une image caricaturale de la réalité ».

 

Le SDPM va attaquer M6 pour dénigrement, s’il le faut en Justice : voir ici : http://0z.fr/NUIig

 

Mme Virginie Klès. : « Dans ma commune, j'ai procédé à un recrutement ; plus de 80 % des candidats étaient d'anciens gendarmes ou policiers municipaux qui n'avaient pas la moindre idée du métier de policier municipal. »

 

Conclusions du SDPM :

 

On se moque encore de nous.

 

Les Sénateurs sont à dix milles lieux de la réalité du terrain et du quotidien des Policiers Municipaux.

 

Ils se fondent sur le rapport des Sénateurs et s’auto-congratulent de leurs travaux, bien médiocres, puisqu’ils ont laissé plus de place aux observations des Maires que des syndicats représentant les professionnels de la sécurité.

 

Oui, Messieurs les Sénateurs, Oui, Messieurs les Maires, vous n’êtes pas les dépositaires ni de la vérité, ni de la lumière.

 

Ce rapport est biaisé : en mettant en annexe simplement les observations des professionnels, sans réelle analyse et reprise, en ne se fondant que sur la sacré sainte parole des Maires, vous avez une vision imagée du monde qui vous entoure. Vous ne prenez pas conscience des risques que vous faîtes prendre à des Femmes et des Hommes au quotidien, à l’insécurité à laquelle vous les exposez, et exposez le Peuple, vos administrés. Où est la République que vous chérissez tant ?

 

Vous minimisez le rôle de la Police Municipale, mais vous en avez pourtant conscience : Vous rendez Hommage aux forces de l’Etat mais aucunement aux Policiers Municipaux pour leur travail au quotidien.

 

Vous savez pourtant. La Cour des Comptes vous l’a dit. Alain BAUER aussi. Les forces de sécurité de l’Etat, ne sont jamais plus de 5 000 agents sur la voie publique à l’instant T. Tout le reste ce sont des « municipaux » qui assurent la présence visible rassurante… et tout le reste.

 

En négligeant le potentiel des forces de sécurité locales, vous laisserez pérenniser l’insécurité, la banaliser, et même vous la verrez exploser.

Allez-vous multiplier par 2, 5 ou plus les Policiers Nationaux et les Gendarmes ?

 

Voyons, vous savez que ce n’est pas sérieux.

 

Négligez, continuez, vivez sur votre nuage. Nous en reparlerons très vite. Je vous prédits des lendemains douloureux, lorsque vos nuits seront régulièrement perturbées par des émeutes urbaines et des flics sur le carreau.

 

S’il y a des flics sur le carreau, je vous promets et nous mettrons dans la balance tout ce que nous avons, pour que vous puissiez être face à vos responsabilités comme vous savez très bien nous mettre face aux nôtres.

 

Le Ministre n’est même pas à la hauteur de ses propres ambitions : de propositions scandaleuses, il arrive à nous en présenter un tableau édulcoré.

 

Où sont donc tes prétentions et tes propositions en matière de sécurité ?

 

« Sécurité, la gauche peut tout changer » ?