La mairie de Rennes refuserait la création d’une section syndicale : le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) n’exclut pas de déposer plainte.

Le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) n’exclut pas de déposer plainte contre la mairie de Rennes. En cause ? En avril 2012, cette organisation, indépendante et non affiliée à un syndicat généraliste, a décidé de créer une section syndicale à Rennes.

 Refus de la mairie. Pourquoi ? « Notre syndicat est favorable à l’armement des policiers municipaux, alors que la mairie de Rennes est contre, lâche Cédric Michel, le président national du SDPM. J’ai 200 sections et 50 délégués en France, je n’avais encore jamais vu ça. »

Droit syndical

 Dans un courrier adressé au SDPM, le 4 avril dernier, Hubert Chardonnet, l’adjoint à la sécurité de Rennes, justifie ce refus en expliquant que le syndicat « ne remplit pas les conditions pour bénéficier des dispositions d’un décret relatif à l’exercice du droit syndical ».

Délit d’entrave ?

 Fâché, le président du SDPM a envoyé en réponse, ce mercredi, un courrier à la mairie de Rennes « pour la mettre en demeure, sous huit jours, de respecter les droits syndicaux. Faute de quoi, je déposerai plainte auprès du procureur de la République pour délit d’entrave à l’action syndicale. »

Un syndicat contre la mairie

Créé le 22/11/2012

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) réfléchit à porter plainte contre la mairie de Rennes. En cause, le refus de créer une section locale de défense des agents de la ville. « Officiellement, la municipalité nous dit que nous ne remplissons pas les conditions relatives à l'exercice du droit syndical, car nous ne sommes pas affiliés à une fédération généraliste », détaille Cédric Michel, président du SDPM. « Mais nous savons que nos revendications ne vont pas dans le sens de l'idéologie de la mairie. » Le syndicat demande notamment l'armement des policiers municipaux « pour faire face à l'insécurité ». La ville ne l'entend pas de ce ton. « Le SDPM n'ayant jamais présenté de candidat aux élections professionnelles à la ville, il n'a jamais recueilli le moindre suffrage auprès du personnel municipal. Au regard de la loi, il ne peut donc pas être considéré comme représentatif », répond la municipalité.C. A.

La mairie a refusé à des policiers municipaux le droit de monter une section syndicale. Ils veulent saisir la justice.

Le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) n'exclut pas de déposer plainte contre la mairie de Rennes.

En cause ? En avril 2012, cette organisation, indépendante et non affiliée à un syndicat généraliste, a décidé de créer une section syndicale à Rennes. Un policier municipal, Olivier Panaget, a été désigné délégué. Et une demande a été faite pour obtenir le droit d'afficher et distribuer des documents syndicaux dans les locaux de la police municipale. Ainsi que le droit d'organiser des réunions et le celui d'autoriser Olivier Panaget à s'absenter pour remplir des obligations syndicales.

Refus de la mairie. Pourquoi ? « Notre syndicat est favorable à l'armement des policiers municipaux, alors que la mairie de Rennes est contre », lâche Cédric Michel, président national du SDPM et agent basé à Bordeaux.

Entrave à l'action syndicale ?

Dans un courrier adressé au SDPM, le 4 avril dernier, Hubert Chardonnet, le maire adjoint à la sécurité de Rennes, justifie, lui, ce refus en expliquant que le syndicat « ne remplit pas les conditions pour bénéficier des dispositions d'un décret relatif à l'exercice du droit syndical ».

Fâché, le président du SDPM a envoyé en réponse, hier, un courrier à la mairie de Rennes « pour la mettre en demeure, sous huit jours, de respecter les droits syndicaux. Faute de quoi, je déposerai plainte auprès du procureur pour délit d'entrave à l'action syndicale ».

Pas de quoi inquiéter les services de la mairie : « La Ville est très respectueuse de l'exercice du droit syndical », indiquent-ils. Mais « en l'espèce, le SDPM n'ayant jamais présenté de candidat aux élections professionnelles à Rennes, il n'a jamais recueilli le moindre suffrage auprès du personnel municipal. Au regard de la loi, il ne peut donc pas être considéré comme représentatif et disposer de moyens mis à disposition par la Ville. »

Y.-A. H. Ouest-France

NOTE DU SDPM

La Mairie ne connaît pas la Loi. Les syndicats professionnels non affiliés (non représentatifs) ont les mêmes droits syndicaux. C'est un arrêt du Conseil d'Etat :

"Considérant, en premier lieu, que le décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ne limite pas de façon générale son champ d'application aux seuls syndicats représentatifs et ne pose aucune exigence de représentativité pour accorder aux organisations syndicales les droits qu'il mentionne à ses articles 4, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 15 ; qu'il en résulte qu'en réservant aux organisations syndicales représentatives de façon générale l'exercice des droits syndicaux (...) les dispositions sont illégales".

Conseil d'Etat 15 mai 2009.

Rennes. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, annule sa visite

Politiquemardi 20 novembre 2012

Manuel Valls, Ministre de l’intérieur, ne viendra pas à Rennes vendredi pour signer la nouvelle convention entre la police municipale et la police nationale. Sa visite Rennaise, déjà reportée plusieurs fois, a une nouvelle fois été annulée à cause d’un emploi du temps très chargé. Il pourrait venir à Rennes dans le courant du mois de janvier.