Retraite et pénibilité : Les Députés Balkany, Dassault et Marcangeli interroge le Ministre à l'Assemblée à la demande du SDPM

Alors que certains syndicats tentent de repomper les projets du SDPM, lui seul est vraiment actif pour que la pénibilité du travail des policiers municipaux soit reconnue et qu'ils puissent partir en retraite de manière anticipée, notamment au travers du Compte Epargne Pénibilité (lire ici).

Ainsi, déjà de nombreuses questions écrites ont été posées à l'Assemblée Nationale à ce sujet, à la demande exclusive du SDPM (Députés MORANGE, ABAD, DARMANIN, LUCA, MOUDENC). Même le Député PRG Stéphane SAINT-ANDRE, demande que son groupe entende nos revendications.

Les Députés Patrick BALKANY, Olivier DASSAULT et MARCANGELI répondent à l'appel du SDPM, 1er syndicat de la Police Municipale.

Il faut souligner que Patrick BALKANY est un grand défenseur de la profession.

Patrick BALKANY

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10291

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait exprimé par les policiers municipaux, par l'intermédiaire du SDPM et à l'occasion de la réforme des retraites, de bénéficier du « compte épargne pénibilité » qui permettrait aux travailleurs ayant un métier pénible de partir plus tôt en retraite ou de pouvoir se reconvertir. Les infirmières et d'autres professionnels de santé publique pourraient bénéficier de ce dispositif, car ils travaillent notamment en cycles décalés, la nuit... Les policiers municipaux partiront en retraite à 62, 65, voire 67 ans. Ils travaillent la nuit, le jour, en horaires décalés et sont exposés de plein fouet à l'insécurité. En effet, un récent rapport de la Cour des comptes a montré que, sur les 200 000 agents de police d'État (gendarmerie et police nationale), seuls 5 000 d'entre eux se retrouvaient sur la voie publique. Avec les 20 000 agents de police municipale dont le rôle primordial est d'être visibles sur l'espace public, la police municipale est donc de fait la première force de sécurité de proximité. Pourtant, alors que les militaires de la gendarmerie et policiers nationaux partent à la retraite bien avant 60 ans, les policiers municipaux devront exercer leurs missions de sécurité auprès de nos concitoyens jusqu'à 65 ans ou plus. Cette différence de traitement n'est pas acceptable pour les policiers municipaux qui demandent, à juste titre, un régime préférentiel de départ à la retraite. Le risque lié à l'exercice de cette mission particulière au sein de la fonction publique territoriale doit en effet être reconnu. Il lui demande donc que les policiers municipaux soient associés à ce dispositif et que des négociations puissent s'ouvrir en ce sens avec le SDPM à ce sujet.

Olivier DASSAULT

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9874

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte de la pénibilité du travail des policiers municipaux dans le cadre de la réforme des retraites. En l'état actuel, les policiers municipaux partiront en retraite à 62, 65, voire 67 ans. Ils travaillent la nuit, le jour, en horaires décalés et sont exposés de plein fouet à l'insécurité. Le rôle de ces agents municipaux est d'être visible sur l'espace public et ils représentent la première force de sécurité de proximité. Alors que les militaires de la gendarmerie et policiers nationaux partent à la retraite bien avant 60 ans, les policiers municipaux devront continuer leur activité professionnelle et faire faire face aux bandits, aujourd'hui lourdement armés, jusqu'à 65 ans ou plus. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte ouvrir les négociations avec les représentants des policiers municipaux autour du « compte épargne pénibilité » dans le cadre de la réforme des retraites.

Laurent Marcangeli 

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9873

M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité évoquée par le Gouvernement de créer un « compte épargne pénibilité » permettant aux travailleurs ayant un métier pénible de partir plus tôt en retraite ou de pouvoir se reconvertir. À l'origine, ce dispositif devrait être réservé à des secteurs travaillant notamment en cycles décalés (professionnels de santé notamment). Il demande s'il est envisageable, au regard de la pénibilité engendrée par l'exercice de leurs missions, de rattacher les policiers municipaux à ce dispositif.