Retraites : Et pour les fonctionnaires, quel est le menu ?

Publié le 16 Juin 2010

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http://s.tf1.fr/mmdia/i/69/8/la-moralisation-des-remunerations-patronales-connait-des-debuts-2733698zjntv_1902.jpg?v=2Le gouvernement souhaite aligner en 10 ans le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85% à 10,55%.

Le relèvement de l'âge légal de la retraite à 62 ans en 2018, annoncé mercredi par Eric Woerth, vaut aussi pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aussi fixé aujourd'hui à 60 ans. Il se fera à raison d'un quadrimestre par an. Le premier relèvement interviendra le 1er juillet 2011 pour lesfonctionnaires nés en 1951. Les agents en "catégorie active", disposant de droits à un départ anticipé, verront leur âge de départ anticipé  reculer d'autant : à 52 ans lorsqu'ils pouvaient partir à 50 et à 57 ans lorsque  l'âge est de 55 ans. 


Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'agir sur trois axes pour rapprocher les régimes du privé et du public. Le projet de réforme desretraites prévoit ainsi d'aligner en 10 ans le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85% à 10,55%. "L'augmentation des cotisations, c'est normal, a commenté le ministre du Travail, car dans la fonction publique vous avez à peu près les mêmes rémunérations (...) et à peu près les mêmes retraites". 

Le ministre du Travail prévoit également de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes. En 2008, près de 14.600 fonctionnaires (des femmes à 99%) ont pu partir à la retraite grâce à ce dispositif.

Enfin, les règles d'obtention du "minimum garanti" de pensions seront les mêmes dans le public et le privé. Pour  obtenir ce minimum garanti, les fonctionnaires devront avoir tous leurs trimestres ou attendre l'âge d'annulation de la décote (âgedu taux plein).

En revanche, le gouvernement n'entend pas toucher à une différence majeure entre le régime desretraites du secteur privé et celui du secteur public qui est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire contre les 6 derniers mois dans le public. Cependant, dans le régime privé, ce calcul comprend l'intégralité du salaire, y compris les primes, à la différence du public où le régime indemnitaire (selon le grade, la fonction ou les horaires) n'est pas pris en compte.

Ces grandes orientations devaient être débattues en conseil des ministres dans la matinée. Néanmoins, le projet sera "amendable", le ministre du Travail devant de nouveau recevoir les partenaires sociaux d'ici la fin de semaine. Nicolas Sarkozy, qui a affirmé mardi soir que sa réforme répondrait à des impératifs de "justice et d'équité", rendra ses ultimes arbitrages vendredi, selon l'Elysée. Le projet finalisé sera présenté le 13 juillet en conseil des ministres, avant d'arriver au parlement en septembre, où il n'est pas exclu que son contenu évolue. D'autant que les syndicats misent sur leurs prochaines mobilisations, en  premier lieu celle du 24 juin, pour faire reculer le gouvernement.

source : lci.tf1.fr

Rédigé par SDPM

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