RGPP et réduction des frais d'état

RGPP : Nicolas Sarkozy annonce une nouvelle série de réformes et veut une réduction vigoureuse du train de vie de l'État

« Un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans », indique Nicolas Sarkozy dans un courrier adressé au Premier ministre, François Fillon, lundi 28 juin 2010. Le président de la République confirme la poursuite de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur la période 2011-2013 avec au programme une réduction de 10 % des dépenses d'intervention et de fonctionnement de l'État et « une rationalisation sans précédent des fonctions support » qui passera notamment par « un meilleur pilotage des systèmes d'information, la mutualisation de l'organisation des concours, de la formation des fonctionnaires et de la logistique des ministères ».

Le chef de l'État annonce également la mise en place d'un « plan quinquennal de 150 fusions de corps […] pour offrir de nouvelles perspectives de mobilité aux agents ». Comme prévu, les principes de la RGPP seront étendus aux opérateurs de l'État » mais aussi « à d'autres structures publiques ». L'ensemble de ces mesures doivent être présentées par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, lors du Conseil des ministres, mercredi 30 juin 2010. L'objectif, selon Nicolas Sarkozy, est de réaliser des « économies intelligentes ».

Sur les quelque 370 décisions de réformes engagées depuis le lancement de la première vague de RGPP en 2007, toutes n'avancent pas au même rythme et n'ont pas produit les effets escomptés en termes de réduction des dépenses publiques. Le chef de l'État cite en particulier comme « réformes emblématiques » celle de la comptabilité publique, la refonte de la carte militaire et judiciaire et la réorganisation des services déconcentrés de l'État. Selon lui, la RGPP aura permis de réaliser « plus de sept milliards d'euros d'économies annuelles […] d'ici 2011 ». Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui s'est traduit par la suppression de 100 000 postes depuis 2007, sera poursuivi sur 2011-2013, rappelle-t-il.

EFFORT D'EXEMPLARITÉ POUR LES MINISTRES

Appelant à l'exemplarité le gouvernement et les administrations, Nicolas Sarkozy souhaite que « le train de vie de l'État soit vigoureusement réduit » : « Ce chantier concerne tout à la fois les responsables politiques, ministres et secrétaires d'État, mais aussi les ministères et opérateurs de l'État, à tous les niveaux hiérarchiques. Il consiste à remettre en cause de manière systématique les dépenses courantes injustifiées ou excessives dans le contexte actuel. »

Sont visés, par exemple, les déplacements des membres du gouvernement et de leurs équipes, le nombre de leurs collaborateurs avec une injonction de respecter « dès la rentrée prochaine » la règle établie en 2007 (20 par ministres quatre par secrétaires d'État). Nicolas Sarkozy veut, en outre, que les avantages en nature concédés à certains agents publics « soient strictement circonscrits à l'exercice de leurs fonctions. « Les logements accordés pour utilité de service seront supprimés au fur et à mesure du départ de leurs occupants. »

Alors que les négociations triennales (2011-2013) sur les salaires dans la fonction publique doivent se conclure en fin de semaine, le président de la République souligne que « la recherche d'économies au sein des administrations est une nécessité pour redresser nos finances publiques ». Il estime qu'elle est « également un impératif moral. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent être exonérés de l'effort demandé à la Nation. »

source : www.aisg.info