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Scandale d'USTARITZ : le SDPM demande une enquête
Publié le 10 Janvier 2013
LE SDPM DEMANDE UNE ENQUETE
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux condamne au plus haut point la situation qui s'est déroulée USTARITZ, durant laquelle une policière municipale a été contrainte d'aller chercher une enfant de maternelle à la cantine pour des faits d'impayés.
La mairie possède, via le trésor public, des procédure spécifiques pour assurer le recouvrement des impayés. Il n'appartient pas aux Policiers Municipaux d'assurer
une telle mission, honteuse, qui jette le discrédit sur notre profession.
Le SDPM demande l'ouverture d'une enquête pour établir le degré de responsabilité de chacun. D'ores et déjà, la procédure mise en place par la commune pour de tels impayés est frappée d'illégalité et le Préfet doit ordonner son abrogation.
Le SDPM demande l'ouverture d'une enquête pour établir le degré de responsabilité de chacun. D'ores et déjà, la procédure mise en place par la commune pour de tels impayés est frappée d'illégalité et le Préfet doit ordonner son abrogation.
S'agissant de la Policière Municipale, celle-ci a écrit un rapport à sa hiérarchie faisant part de l'illégalité de l'ordre. Néanmoins, celui-ci a été
exécuté et l'enquête que nous demandons doit déterminer si l'ordre était ou non de nature à constituer un manquement grave susceptible de déstabiliser l'ordre public. Pour ma part, j'inclinerais
à penser que oui, sous réserve des éclaircissements de l'enquête, compte tenu de l'impact moral que ces faits ont ont eu auprès des enfants, et qui sont susceptibles d'être qualifiés de violences
comme l'a rappelé le Ministre de l'Education. J'estime que parfois il faut avoir le courage de dire "non". D'autant plus que la Policière aurait pu demander la confirmation par écrit de l'ordre,
ce que souvent, les communes refusent. C'est un moyen de pression qu'il faut utiliser. Et si l'ordre est formalisé par écrit, nous pouvons toujours contacter la Préfecture ou le Parquet, qui sont
toujours disposés à nous conseiller juridiquement dans ce type de situation. Le Préfet ou le Procureur n'aurait certainement pas laissé faire.
Plus largement, cela rappelle l'urgence de clarifier le rôle et les compétences des policiers municipaux qui parfois sont utilisés comme des bonnes à tout faire,
voir pour des tâches odieuses comme celles-ci que personne ne peut cautionner et certainement pas la Loi.
Le Président National du SDPM
Cédric MICHEL