Une nouvelle brigade contre la délinquance fiscale
Publié le 9 Décembre 2010
Vingt et un officiers fiscaux et de la police judiciaire vont traquer les grands fraudeurs.
La lutte contre les grands fraudeurs du fisc vient de se doter d'un nouveau fer de lance. Une «pointe de diamant», comme l'assure déjà la Direction générale des finances publiques, «qui va s'attaquer aux affaires les plus sophistiquées». À savoir les dossiers d'évasion vers les paradis fiscaux, mais aussi les tricheries usant de «comptes à l'étranger non déclarés», de «fausses identités» ou encore de «faux documents» destinés à tromper la vigilance des agents.
Opérationnelle depuis jeudi, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) regroupe 21 enquêteurs triés sur le volet. Basée à Asnières-sur-Seine, elle mêle des spécialistes de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à des agents des impôts bombardés officiers fiscaux judiciaires après trois mois de stage à l'École des officiers de police de Cannes-Écluse. «En ces temps de rationalisation des moyens, la création d'un tel service est un signal fort», a souligné Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, qui appelle cette force de frappe à faire preuve d'une prometteuse «ingéniosité opérationnelle».
Dans le collimateur, la grande délinquance financière et le crime organisé, qui savent utiliser des «moyens plus tortueux» pour duper l'État, mais aussi les gros contribuables qui pensent profiter des faiblesses du système. «En effet, l'administration fiscale est liée par des conventions entre pays qui ne permettent pas toujours l'échange d'informations, concédait hier un commissaire. Désormais, cette brigade, comme tout service de la DCPJ, peut enquêter là où cela est nécessaire et sous la houlette d'un magistrat…» Il s'agit d'un «enjeu important» face à ce qui constitue «une atteinte essentielle à notre économie», a martelé Frédéric Péchenard.
939 plaintes pour fraudes
Selon un dernier bilan de la Direction générale des finances publiques, pas moins de 51 615 contrôles fiscaux approfondis, dont 3 912 visant des particuliers, ont été menés en 2009. Ils ont débouché sur 939 plaintes pour fraudes. Selon un haut fonctionnaire de Bercy, cette redoutable brigade, très rapide car déclenchant ses investigations « à partir de présomptions et sans contrôle fiscal préalable», devrait défricher un «champ nouveau». Et supprimer les «angles morts» dans lesquels s'engouffraient les voyous du fisc. D'ores et déjà, la BNRDF planche sur une dizaine de dossiers. Simple mise en bouche. D'ici à deux ans, ces experts seront en mesure d'esquisser le premier portrait-robot, toujours méconnu, de l'évadé fiscal.