Vaucluse matin : Monteux doit à nouveau réintégrer son policier

Publié le 1 Avril 2013

 

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Vaucluse Matin

JUSTICE POLICE MUNICIPALE

Le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) nous fait savoir que la commune de Monteux vient d’être condamnée pour la troisième fois à réintégrer le même policier municipal avec lequel elle est en conflit depuis 2008.

Dans l’attente du jugement au fond

« Depuis 2008, précise le syndicat, Kader Bouzebboudja, policier municipal stagiaire a été licencié 3 fois pour des prétendues injures qu’il aurait proférées durant un stage.

Suivant un arrêt de décembre 2012, de la Cour administrative d’appel de Marseille, le jeune policier était réintégré pour la deuxième fois, la Cour estimant que les faits allégués n’étaient pas établis.

La commune, le réintégrait alors à nouveau, et au bout de 5 jours seulement le licenciait une nouvelle fois, au motif de “refus de titularisation”, le 7 janvier dernier.

« Il ne s’agit pas d’un licenciement, mais d’une fin de stage” avait expliqué à l’époque, le maire de Monteux (notre édition du 9 janvier 2013).

Le SDPM a saisi le tribunal administratif de Nîmes de deux requêtes, une au fond, et une en référé contre cette décision.

Il vient de nous faire savoir que « le juge des référés de Nîmes a, par une ordonnance du 27 mars, suspendu provisoirement la décision et ordonné la réintégration immédiate de Kader, dans l’attente du jugement au fond, qui devra statuer sur sa titularisation ».

le 31/03/2013 à 07:00

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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