Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Erreur juridique grave de l'USPPM

Publié le 28 Octobre 2011

Dans un de ses articles publics, l'USPPM se plaint, à juste titre, de la montée en puissance des détachements, qui seraient pour grand nombre illégaux. Mais dans le même temps, l'USPPM se plaint, de ne pouvoir attaquer les décisions illégales, plus de...

Le Procureur de la République a sur plusieurs points tort, car les textes sont là, et ne souffrent d'aucune contestation possible... - C'est à l'état d'assurer la sécurité... oui mais le Maire est le représentant de l'état dans la commune, il a des pouvoirs...

Le Président National Cédric MICHEL contact : 06.22.71.42.45 HOSTENS, le 25 octobre 2011 . Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance 06300 Nice Objet : Votre position sur la police municipale Monsieur le Procureur de la République,...

N° 3818 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011. PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux,...

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De grands nombre de formulaires de PV ne mentionnent pas le nombre points éventuellement retirés, mais seulement la mention "retrait de point: Oui" (case à cocher). Si l'infraction donne lieu à un retrait de point, le PV est illégal. C'est en tout cas...

Richard Mousset, Ahmed MIMUN et Cédric MICHEL, avec Manuel VALLS Comme annoncé, le SDPM a été reçu par Manuel VALLS le 18 octobre 2011, à l'Assemblée Nationale, pendant plus d'une heure. Le syndicat a pu développer sa vision d'une nouvelle police territoriale...

De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municpale Les gendarmes veulent rejoindre la police municipale. Problème : leur manque d'effectif les en empêche. Ils devront donc patienter. La gendarmerie est confrontée à un phénomène nouveau...

SÉCURITÉ Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ». Le volet...

POLICE EN DEUIL Nous apprenons encore une bien triste nouvelle. Une fonctionnaire de la police nationale, âgée de 30 ans, mariée depuis quelques mois, mère de deux jeunes enfants, a été abattue par un déséquilibré en portant assistance à une employée...

SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX COMMUNIQUE www.sdpm.net Le 17 octobre 2011 Après les primaires socialistes, où Manuel VALLS a soutenu pour le second tour François HOLLANDE, qui a remporté ces élections et qui sera le candidat du PS pour les...

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à verser à MM. Cédric MICHEL et Bernard VELLUTINI la somme de 4000 € chacun à titre de dommages et intérêts et plus de 6000 €uros au titre des frais de procès outre les divers dépens (impôts...

CONFERENCE DE PRESSE DU 26 OCTOBRE 2011 à L'ASSEMBLEE NATIONALE - 16 h30 reportée M. Jean-Paul GARRAUD, Député, Secrétaire National de l'UMP délégué à la Justice, co-fondateur du collectif parlementaire de la droite populaire, en présence de M. Cédric...

Richard Mousset, Secrétaire général du SDPM, directeur de la communication. L'unité SGP police est encore sur le dos des policiers municipaux comme des puces sur le dos d'un chien. Ce syndicat de police nous aime d'un grand Amour et n'est décidément pas...

le 03 octobre 2011 à 18h41 , mis à jour le 03 octobre 2011 à 18h47 Les responsables de la sécurité donnent des consignes pour faire baisser les chiffres de la délinquance et offrir un bon bilan à Nicolas Sarkozy, affirme Jean-Jacques Urvoas, secrétaire...

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